Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GUIGNEN
SIREN: 213501273 4 rue de la Mairie 35580 GUIGNENCOMMUNE DE GUILERS
SIREN: 212900690 16 rue Charles de Gaulle 29820 GUILERSCOMMUNE DE GUILHERAND GRANGES
SIREN: 210701025 1 place des 5 Continents 07500 GUILHERAND-GRANGESCOMMUNE DE GUILLAC
SIREN: 215600792 1 place de la Mairie 56800 GUILLACCOMMUNE DE GUILLESTRE
SIREN: 210500658 place des Droits de l'Homme LE BOURG 05600 GUILLESTRECOMMUNE DE GUILLIERS
SIREN: 215600800 rue de la Mairie 56490 GUILLIERSCOMMUNE DE GUILLIGOMARC H
SIREN: 212900716 place de l'Eglise 29300 GUILLIGOMARC'HCOMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE
SIREN: 200087229 1 rue de la Breche 89420 GUILLON-TERRE-PLAINECOMMUNE DE GUILLY
SIREN: 214501645 10 rue des Ecoles 45600 GUILLYCOMMUNE DE GUILVINEC
SIREN: 212900724 33 rue de la Marine 29730 GUILVINECCOMMUNE DE GUIMAEC
SIREN: 212900732 1 Hent Lokireg 29620 GUIMAECCOMMUNE DE GUIMILIAU
SIREN: 212900740 place de la Mairie 29400 GUIMILIAUCOMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
SIREN: 216402511 21 rue du Trait d'Union 64390 GUINARTHE-PARENTIESCOMMUNE DE GUINES
SIREN: 216203976 23 place du Marechal Foch 62340 GUINESCOMMUNE DE GUINGAMP
SIREN: 212200703 place du Champ au Roy 22200 GUINGAMPCOMMUNE DE GUIPAVAS
SIREN: 212900757 pl Saint Eloy 29490 GUIPAVASCOMMUNE DE GUIPEL
SIREN: 213501281 40 rue de la Liberte 35440 GUIPELCOMMUNE DE GUIPEL
SIREN: 213501281 40 rue de la Liberte 35440 GUIPELCOMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
SIREN: 200054864 2 rue Saint Abdon 35480 GUIPRY-MESSACCOMMUNE DE GUIRY EN VEXIN
SIREN: 219502952 rue St-nicolas 95450 GUIRY-EN-VEXINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.