Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
SIREN: 214900615 rue de la Fontaine 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIE
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN: 218500478 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS
COMMUNE DE CHALLES
SIREN: 217200534 2 route de chateau du Loir 72250 CHALLES
COMMUNE DE CHALLES LA MONTAGNE
SIREN: 210100772 HOTEL DE VILLE 01450 CHALLES-LA-MONTAGNE
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
SIREN: 217300649 avenue Charles Pillet 73190 CHALLES-LES-EAUX
COMMUNE DE CHALLUY
SIREN: 215800517 4 rue du 19 Mars 1962 58000 CHALLUY
COMMUNE DE CHALMAZEL
SIREN: 214200396 HOTEL DE VILLE 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
SIREN: 200055085 1 rue de la Mairie MAIRIE 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
COMMUNE DE CHALMOUX
SIREN: 217100759 1 rue de Gilly 71140 CHALMOUX
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN: 217100767 3 place de L’hotel de Ville 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
SIREN: 214900631 place de l'Hotel de Ville 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN: 215101015 place du Marechal Foch 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNE DE CHALUS
SIREN: 218703205 32 avenue Francois Mitterrand HOTEL DE VILLE 87230 CHALUS
COMMUNE DE CHALVIGNAC
SIREN: 211500368 4 impasse de la Mairie LE BOURG 15200 CHALVIGNAC
COMMUNE DE CHALVRAINES
SIREN: 215200676 rue Mare 52700 CHALVRAINES
COMMUNE DE CHAMAGNE
SIREN: 218800845 42 rue Lorraine 88130 CHAMAGNE
COMMUNE DE CHAMALIERES
SIREN: 216300756 1 pl Claude Wolff 63400 CHAMALIERES
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
SIREN: 214300493 6 place Saint Jacques 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES
SIREN: 215200866 26 Rte Chamarandes 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
COMMUNE DE CHAMARET
SIREN: 212600704 avenue de la Gare 26230 CHAMARET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.