Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CASTILLONNES
SIREN: 214700577 place des Cornieres 47330 CASTILLONNES
COMMUNE DE CASTIRLA
SIREN: 212000830 20236 CASTIRLA
COMMUNE DE CASTRES
SIREN: 218100659 rue de l'Hotel de Ville 81100 CASTRES
COMMUNE DE CASTRES GIRONDE
SIREN: 213301096 1 place de la Mairie 33640 CASTRES-GIRONDE
COMMUNE DE CASTRIES
SIREN: 213400583 4 avenue de la promenade 34160 CASTRIES
COMMUNE DE CATILLON SUR SAMBRE
SIREN: 215901372 Grand place 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE
COMMUNE DE CATLLAR
SIREN: 216600452 5 place de la Republique 66500 CATLLAR
COMMUNE DE CATTENIERES
SIREN: 215901380 18 rue Roger Salengro 59217 CATTENIERES
COMMUNE DE CATTENOM
SIREN: 215701244 15 rue des Chateaux 57570 CATTENOM
COMMUNE DE CATUS
SIREN: 214600645 place de la Mairie 46150 CATUS
COMMUNE DE CAUDAN
SIREN: 215600362 pl Louis le Leannec 56850 CAUDAN
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
SIREN: 217601657 place Jean Jaures 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
COMMUNE DE CAUDECOSTE
SIREN: 214700601 36 place Armand Casse 47220 CAUDECOSTE
COMMUNE DE CAUDIES DE CONFLENT
SIREN: 216600478 HOTEL DE VILLE 66360 CAUDIES-DE-CONFLENT
COMMUNE DE CAUDRY
SIREN: 215901398 2 place du General de Gaulle 59540 CAUDRY
COMMUNE DE CAUFFRY
SIREN: 216001339 123 route de Mouy 60290 CAUFFRY
COMMUNE DE CAUGE
SIREN: 212701320 1 place Saint Blaise 27180 CAUGE
COMMUNE DE CAULNES
SIREN: 212200323 10 rue de la Ville-cherel 22350 CAULNES
COMMUNE DE CAUMONT
SIREN: 212701338 place Jacques de Colombel 27310 CAUMONT
COMMUNE DE CAUMONT
SIREN: 213301120 33540 CAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.