Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HOUSSAY
SIREN: 215301177 1 rue des Forges 53360 HOUSSAY
COMMUNE DE HOUTAUD
SIREN: 212503098 30 T Grande rue 25300 HOUTAUD
COMMUNE DE HOUTKERQUE
SIREN: 215903188 5306 rue de Calais 59470 HOUTKERQUE
COMMUNE DE HUDIMESNIL
SIREN: 215002528 1 rue des Freres Delaby 50510 HUDIMESNIL
COMMUNE DE HUELGOAT
SIREN: 212900815 rue de la Mairie 29690 HUELGOAT
COMMUNE DE HUGLEVILLE EN CAUX
SIREN: 217603703 Che Departemental 67 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUX
COMMUNE DE HUILLY
SIREN: 217102342 1445 Grand rue 71290 HUILLY-SUR-SEILLE
COMMUNE DE HUIRON
SIREN: 215102765 rue Saint-martin 51300 HUIRON
COMMUNE DE HUIRON
SIREN: 215102765 rue Saint-martin 51300 HUIRON
COMMUNE DE HUISNES SUR MER
SIREN: 215002536 4 place Saint Michel 50170 HUISNES-SUR-MER
COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON
SIREN: 214101040 253 route de Chambord 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
COMMUNE DE HULLUCH
SIREN: 216204644 2 B rue Pierre Malvoisin 62410 HULLUCH
COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY
SIREN: 215201765 3 rue de la Mairie 52200 HUMES-JORQUENAY
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN: 216801498 2 rue de Saint-louis 68330 HUNINGUE
COMMUNE DE HUNSPACH
SIREN: 216702134 74 rue Principale 67250 HUNSPACH
COMMUNE DE HURES-LA-PARADE
SIREN: 214800740 la Parade HOTEL DE VILLE 48150 HURES LA PARADE
COMMUNE DE HURIEL
SIREN: 210301289 6 place de la Toque 03380 HURIEL
COMMUNE DE HURIGNY
SIREN: 217102359 2980 route de Macon 71870 HURIGNY
COMMUNE DE HYDS
SIREN: 210301297 place de l'Eglise 03600 HYDS
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
SIREN: 211801121 1 A route de Lignieres 18170 IDS-SAINT-ROCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.