Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HONFLEUR
SIREN: 211403332 place de l'Hotel de Ville 14600 HONFLEUR
COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE
SIREN: 212703409 525 rue du Village 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
COMMUNE DE HORGUES
SIREN: 216502237 49 rue du Pic du Midi 65310 HORGUES
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
SIREN: 218004240 1 place du Marechal Leclerc 80640 HORNOY-LE-BOURG
COMMUNE DE HOUDAIN
SIREN: 216204578 8 rue Roger Salengro 62150 HOUDAIN
COMMUNE DE HOUDAN
SIREN: 217803105 69 Grande rue 78550 HOUDAN
COMMUNE DE HOUEILLES
SIREN: 214701195 40 avenue Adrien Lamothe 47420 HOUEILLES
COMMUNE DE HOUILLES
SIREN: 217803113 16 rue Gambetta 78800 HOUILLES
COMMUNE DE HOULETTE
SIREN: 211601653 1 place de l'Eglise 16200 HOULETTE
COMMUNE DE HOULGATE
SIREN: 211403381 10 boulevard des Belges 14510 HOULGATE
COMMUNE DE HOUPPEVILLE
SIREN: 217603679 rue Jean Jaures 76770 HOUPPEVILLE
COMMUNE DE HOUQUETOT
SIREN: 217603687 Rte Departementale 252 76110 HOUQUETOT
COMMUNE DE HOUSSAY
SIREN: 215301177 1 rue des Forges 53360 HOUSSAY
COMMUNE DE HOUTAUD
SIREN: 212503098 30 T Grande rue 25300 HOUTAUD
COMMUNE DE HOUTKERQUE
SIREN: 215903188 5306 rue de Calais 59470 HOUTKERQUE
COMMUNE DE HUDIMESNIL
SIREN: 215002528 1 rue des Freres Delaby 50510 HUDIMESNIL
COMMUNE DE HUELGOAT
SIREN: 212900815 rue de la Mairie 29690 HUELGOAT
COMMUNE DE HUGLEVILLE EN CAUX
SIREN: 217603703 Che Departemental 67 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUX
COMMUNE DE HUILLY
SIREN: 217102342 1445 Grand rue 71290 HUILLY-SUR-SEILLE
COMMUNE DE HUIRON
SIREN: 215102765 rue Saint-martin 51300 HUIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.