Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CLAIRAC
SIREN: 214700650 place de L’hotel de Ville MAIRIE 47320 CLAIRAC
COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES
SIREN: 217801646 place de la Mairie 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
COMMUNE DE CLAIRFAYTS
SIREN: 215901489 la place 59740 CLAIRFAYTS
COMMUNE DE CLAIROIX
SIREN: 216001552 1 rue du General de Gaulle 60280 CLAIROIX
COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
SIREN: 211200662 30 avenue de la Tour 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRON
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
SIREN: 213901549 1 rue du Jura 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
COMMUNE DE CLAIRY SAULCHOIX
SIREN: 218001907 place de la Mairie 80540 CLAIRY-SAULCHOIX
COMMUNE DE CLAIX
SIREN: 213801111 place Hector Berlioz 38640 CLAIX
COMMUNE DE CLAIX
SIREN: 211601018 1 rue de la Mairie 16440 CLAIX
COMMUNE DE CLAMART
SIREN: 219200235 1 place Maurice Gunsbourg MAIRIE DE CLAMART 92140 CLAMART
COMMUNE DE CLAMECY
SIREN: 215800798 place du 19 Aout 58500 CLAMECY
COMMUNE DE CLAMENSANE
SIREN: 210400578 Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 04250 CLAMENSANE
COMMUNE DE CLAMEREY
SIREN: 212101778 Che Vicinal 21390 CLAMEREY
COMMUNE DE CLAPIERS
SIREN: 213400773 5 Grande rue 34830 CLAPIERS
COMMUNE DE CLARA-VILLERACH
SIREN: 216600510 1 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 66500 CLARA-VILLERACH
COMMUNE DE CLARAC
SIREN: 213101470 41 rue du Vieux Clarac 31210 CLARAC
COMMUNE DE CLARENSAC
SIREN: 213000821 5 place de la Mairie 30870 CLARENSAC
COMMUNE DE CLARET
SIREN: 213400781 pl Hermet 34270 CLARET
COMMUNE DE CLARY
SIREN: 215901497 place des Ecossais 59225 CLARY
COMMUNE DE CLAVEISOLLES
SIREN: 216900605 32 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69870 CLAVEISOLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.