Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
SIREN: 217001437 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL
COMMUNE DE CHAUVIREY LE VIEIL
SIREN: 217001445 70500 CHAUVIREY-LE-VIEIL
COMMUNE DE CHAUX
SIREN: 212101620 1 place de la Mairie 21700 CHAUX
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
SIREN: 213901291 16 Grande rue MAIRIE 39150 CHAUX-DES-CROTENAY
COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
SIREN: 213901317 1 place de la Mairie 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
SIREN: 217001452 2 A rue de Boult 70190 CHAUX-LA-LOTIERE
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
SIREN: 212501423 1 Gde rue 25240 CHAUX-NEUVE
COMMUNE DE CHAVAGNE
SIREN: 213500762 rue de l'Avenir 35310 CHAVAGNE
COMMUNE DE CHAVAGNES
SIREN: 214900862 pl de la Mairie 49380 TERRANJOU
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
SIREN: 218500650 2 place des Justes 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
SIREN: 218500668 1 place de la Mairie 85390 CHAVAGNES-LES-REDOUX
COMMUNE DE CHAVAIGNES
SIREN: 214900870 7 rue de l'Eglise 49390 NOYANT-VILLAGES
COMMUNE DE CHAVANAY
SIREN: 214200560 15 Grande rue 42410 CHAVANAY
COMMUNE DE CHAVANGES
SIREN: 211000880 place de L’eglise 10330 CHAVANGES
COMMUNE DE CHAVANNE
SIREN: 217001478 4 rue de la Mairie 70400 CHAVANNE
COMMUNE DE CHAVANOD
SIREN: 217400670 1 place de la Mairie 74650 CHAVANOD
COMMUNE DE CHAVELOT
SIREN: 218800993 4 rue de l'Eglise 88150 CHAVELOT
COMMUNE DE CHAVEROCHE
SIREN: 211905302 4 rue des Fontaines 19200 CHAVEROCHE
COMMUNE DE CHAVILLE
SIREN: 219200227 1456 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
COMMUNE DE CHAVOT COURCOURT
SIREN: 215101320 rue de la Liberation 51530 CHAVOT-COURCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.