Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHEVIERES
SIREN: 210801080 08250 CHEVIERES
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
SIREN: 212501506 Gde rue 25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
COMMUNE DE CHEVIGNY
SIREN: 213901416 39290 CHEVIGNY
COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE
SIREN: 212101703 8 place Salomon 21200 CHEVIGNY-EN-VALIERE
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIREN: 212101711 place du General de Gaulle 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
COMMUNE DE CHEVILLON
SIREN: 215200858 42 rue Grande 52170 CHEVILLON
COMMUNE DE CHEVILLY
SIREN: 214500936 26 rue de Paris 45520 CHEVILLY
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
SIREN: 219400215 88 avenue du General de Gaulle A L'ATTENTION DE MME LA MAIRE 94550 CHEVILLY-LARUE
COMMUNE DE CHEVINCOURT
SIREN: 216001461 224 rue Principale 60150 CHEVINCOURT
COMMUNE DE CHEVREMONT
SIREN: 219000262 2 rue de l'Eglise 90340 CHEVREMONT
COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU
SIREN: 210201711 avenue Frederic Viefville 02270 CHEVRESIS-MONCEAU
COMMUNE DE CHEVREUSE
SIREN: 217801604 5 rue de la Division Leclerc MAIRIE DE CHEVREUSE 78460 CHEVREUSE
COMMUNE DE CHEVRIERES
SIREN: 213800998 10 place Vincendon Dumoulin HOTEL DE VILLE 38160 CHEVRIERES
COMMUNE DE CHEVRIERES
SIREN: 214200628 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42140 CHEVRIERES
COMMUNE DE CHEVROCHES
SIREN: 215800731 58500 CHEVROCHES
COMMUNE DE CHEVROUX
SIREN: 210101028 25 route de Pont de Vaux 01190 CHEVROUX
COMMUNE DE CHEVROZ
SIREN: 212501530 rue Principale 25870 CHEVROZ
COMMUNE DE CHEYLADE
SIREN: 211500491 HOTEL DE VILLE 15400 CHEYLADE
COMMUNE DE CHEYSSIEU
SIREN: 213801012 94 route de la Brula HOTEL DE VILLE 38550 CHEYSSIEU
COMMUNE DE CHEZEAUX
SIREN: 200031375 52400 CHEZEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.