Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE VILHAIN
SIREN: 210303137 HOTEL DE VILLE 03350 LE VILHAIN
COMMUNE DE LE VIVIER
SIREN: 216602342 HOTEL DE VILLE 66730 LE VIVIER
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
SIREN: 213503618 3 rue de la Mairie 35960 LE VIVIER-SUR-MER
COMMUNE DE LEAZ
SIREN: 210102091 9 rue Saint-amand 01200 LEAZ
COMMUNE DE LECCI
SIREN: 212001390 Stradonu Di A Mirria 20137 LECCI
COMMUNE DE LECELLES
SIREN: 215903352 3408 rue des Feves 59226 LECELLES
COMMUNE DE LECOUSSE
SIREN: 213501505 1 Parvis des Droits de l'Homme 35133 LECOUSSE
COMMUNE DE LECQUES
SIREN: 213001449 233 rue du 26 Aout 1944 HOTEL DE VILLE 30250 LECQUES
COMMUNE DE LECTOURE
SIREN: 213202088 pl du General de Gaulle 32700 LECTOURE
COMMUNE DE LECUSSAN
SIREN: 213102890 5 place de la Mairie 31580 LECUSSAN
COMMUNE DE LEDENON
SIREN: 213001456 place de la Mairie 30210 LEDENON
COMMUNE DE LEDERGUES
SIREN: 211201272 place Georges Boulouys 12170 LEDERGUES
COMMUNE DE LEDERZEELE
SIREN: 215903378 rue du chemin Vert 59143 LEDERZEELE
COMMUNE DE LEDEUIX
SIREN: 216403287 rue Marque MAIRIE 64400 LEDEUIX
COMMUNE DE LEDIGNAN
SIREN: 213001464 55 rue Georges Dumas HOTEL DE VILLE 30350 LEDIGNAN
COMMUNE DE LEE
SIREN: 216405712 13 avenue des Moulins 64320 LEE
COMMUNE DE LEERS
SIREN: 215903394 25 rue de Lys 59115 LEERS
COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
SIREN: 215903402 330 rue Roger Salengro 59495 LEFFRINCKOUCKE
COMMUNE DE LEFOREST
SIREN: 216204974 10 place Roger Salengro 62790 LEFOREST
COMMUNE DE LEGE
SIREN: 214400814 11 rue de la Chaussee 44650 LEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.