Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
SIREN: 213902976 3 rue de l'Eglise 39400 LONGCHAUMOISCOMMUNE DE LONGEAU-PERCEY
SIREN: 215202086 8 rue de Champagne 52250 LONGEAU-PERCEYCOMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT
SIREN: 200083046 5 route de la Premiere Armee 21110 LONGEAULT-PLUVAULTCOMMUNE DE LONGEAUX
SIREN: 215503004 8 rue des Pressoirs 55500 LONGEAUXCOMMUNE DE LONGECOURT LES CULETRE
SIREN: 212103543 21230 LONGECOURT-LES-CULETRECOMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
SIREN: 212103535 pl de la Mairie 21110 LONGECOURT-EN-PLAINECOMMUNE DE LONGEPIERRE
SIREN: 217102623 71270 LONGEPIERRECOMMUNE DE LONGEVES
SIREN: 211702089 33 rue de Curzay 17230 LONGEVESCOMMUNE DE LONGEVES
SIREN: 218501260 rue de la Pionnerie 85200 LONGEVESCOMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
SIREN: 215503020 2 rue de l'Orme 55000 LONGEVILLE-EN-BARROISCOMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
SIREN: 215704131 25 B rue des Allies 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDCOMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
SIREN: 218501278 14 rue de Lattre de Tassigny 85560 LONGEVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE LONGEVILLE SUR MOGNE
SIREN: 211001979 rue des Pres le Devant 10320 LONGEVILLE-SUR-MOGNECOMMUNE DE LONGEVILLES-MONT-D'OR
SIREN: 212503486 4 rue du Cret 25370 LONGEVILLES-MONT-D'ORCOMMUNE DE LONGFOSSE
SIREN: 216205245 28 rue de l'Eglise 62240 LONGFOSSECOMMUNE DE LONGJUMEAU
SIREN: 219103454 6 B rue Leontine Sohier ESPACE ARAGON 91160 LONGJUMEAUCOMMUNE DE LONGLAVILLE
SIREN: 215403213 place du 24 Juillet 1897 54810 LONGLAVILLECOMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN: 200058980 1 pl de l'Hotel de Ville 61290 LONGNY LES VILLAGESCOMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE
SIREN: 219103470 place des Combattants 91310 LONGPONT-SUR-ORGECOMMUNE DE LONGPRE LES CORPS SAINTS
SIREN: 218004646 3 rue du Moulin 80510 LONGPRE-LES-CORPS-SAINTSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.