Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D IRAIS
SIREN: 217901412 5 rue de la Mairie 79600 IRAIS
COMMUNE D IRIGNY
SIREN: 216901009 7 av de Bezange 69540 IRIGNY
COMMUNE D IRISSARRY
SIREN: 216402735 64780 IRISSARRY
COMMUNE D IROULEGUY
SIREN: 216402743 le Bourg 64220 IROULEGUY
COMMUNE D IS SUR TILLE
SIREN: 212103170 20 place General Leclerc 21120 IS-SUR-TILLE
COMMUNE D ISLE
SIREN: 218707503 15 rue Joseph Cazautets 87170 ISLE
COMMUNE D ISOLA
SIREN: 210600730 place Jean Gaissa HOTEL DE VILLE 06420 ISOLA
COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
SIREN: 212001358 HOTEL DE VILLE 20243 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO
COMMUNE D ISPOURE
SIREN: 216402750 17 place de la Mairie 64220 ISPOURE
COMMUNE D ISSEL
SIREN: 211101753 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11400 ISSEL
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN: 213600885 pl des Droits de l'Homme 36100 ISSOUDUN
COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX
SIREN: 219200409 62 rue du General Leclerc MAIRIE ISSY LES MOULINEAUX 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMMUNE D ISTRES
SIREN: 211300470 1 esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES
COMMUNE D ITEUIL
SIREN: 218601136 2 place de la Mairie 86240 ITEUIL
COMMUNE D ITTEVILLE
SIREN: 219103157 103 rue Saint-germain 91760 ITTEVILLE
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
SIREN: 219400413 esplanade Georges Marrane 94200 IVRY-SUR-SEINE
COMMUNE D IWUY
SIREN: 215903220 35 rue du Marechal Foch 59141 IWUY
COMMUNE D IZAOURT
SIREN: 216502302 1 place de la Mairie 65370 IZAOURT
COMMUNE D IZEAUX
SIREN: 213801947 7 rue Emile Zola 38140 IZEAUX
COMMUNE D IZENAVE
SIREN: 210101911 HOTEL DE VILLE 01430 IZENAVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.