Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BERTHOLENE
SIREN: 211200266 2 rue Caminades 12310 BERTHOLENE
COMMUNE DE BERTREN
SIREN: 216500876 36 route Departementale 825 65370 BERTREN
COMMUNE DE BERTRIMONT
SIREN: 217600865 9 rue du Nisbourg 76890 BERTRIMONT
COMMUNE DE BERTRY
SIREN: 215900747 rue Gambetta 59980 BERTRY
COMMUNE DE BERUGES
SIREN: 218600245 1 place de l'Eglise 86190 BERUGES
COMMUNE DE BERULLE
SIREN: 211000385 pl de la Mairie 10160 BERULLE
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER
SIREN: 212700645 rue de la Republique 27210 BERVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX
SIREN: 217600873 route de Yerville 76560 BERVILLE-EN-CAUX
COMMUNE DE BERZE LA VILLE
SIREN: 217100320 2 rue des Ecoles 71960 BERZE-LA-VILLE
COMMUNE DE BESANCON
SIREN: 212500565 2 rue Megevand 25000 BESANCON
COMMUNE DE BESCAT
SIREN: 216401166 3 rue du Bourg 64260 BESCAT
COMMUNE DE BESINGRAND
SIREN: 216401174 64150 BESINGRAND
COMMUNE DE BESNE
SIREN: 214400137 25 rue de la Mairie 44160 BESNE
COMMUNE DE BESSAN
SIREN: 213400310 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34550 BESSAN
COMMUNE DE BESSANCOURT
SIREN: 219500600 pl du Trente Aout 95550 BESSANCOURT
COMMUNE DE BESSANS
SIREN: 217300409 place de la Mairie 73480 BESSANS
COMMUNE DE BESSAY
SIREN: 218500239 7 rue Principale 85320 BESSAY
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
SIREN: 210300257 9 route de Lyon HOTEL DE VILLE 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN: 216300384 2 place de la Mairie 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
SIREN: 217200351 place de l'Hotel de Ville 72310 BESSE-SUR-BRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.