Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FOCICCHIA
SIREN: 212001168 20212 FOCICCHIA
COMMUNE DE FOISCHES
SIREN: 210801601 rue Principale 08600 FOISCHES
COMMUNE DE FOIX
SIREN: 210901229 45 Sq Gabriel Faure 09000 FOIX
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
SIREN: 216800946 28 rue de Ferrette 68220 FOLGENSBOURG
COMMUNE DE FOLKLING
SIREN: 215702226 2 rue de l'Eglise 57600 FOLKLING
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
SIREN: 217802396 2 place de la Mairie 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
COMMUNE DE FOLLES
SIREN: 218706703 les Ecoles LE BOURG 87250 FOLLES
COMMUNE DE FOLLIGNY
SIREN: 215001884 42 rue de la Liberation 50320 FOLLIGNY
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
SIREN: 215702242 place du Marche 57730 FOLSCHVILLER
COMMUNE DE FOMPERRON
SIREN: 217901214 6 rue de l'An 2000 79340 FOMPERRON
COMMUNE DE FONCEGRIVE
SIREN: 212102750 21260 FONCEGRIVE
COMMUNE DE FONDAMENTE
SIREN: 211201553 le Bourg 12540 FONDAMENTE
COMMUNE DE FONDETTES
SIREN: 213701097 35 rue Eugene Gouin 37230 FONDETTES
COMMUNE DE FONS
SIREN: 210700910 53 place de la Mairie 07200 FONS
COMMUNE DE FONS
SIREN: 213001126 place Alphonse Daudet 30730 FONS
COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN
SIREN: 213001134 place des Ecoles HOTEL DE VILLE 30580 FONS-SUR-LUSSAN
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN: 213101876 rue du Onze Novembre 1918 31470 FONSORBES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
SIREN: 216601245 av du Pr Trombe HOTEL DE VILLE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
COMMUNE DE FONTAINE
SIREN: 213801699 89 Mail Marcel Cachin 38600 FONTAINE
COMMUNE DE FONTAINE
SIREN: 211001441 4 rue des Cannes 10200 FONTAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.