Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LIMAS
SIREN: 216901157 1 rue Pierre Ponot HOTEL DE VILLE 69400 LIMASCOMMUNE DE LIMAY
SIREN: 217803352 5 av du Pdt Wilson MAIRIE DE LIMAY 78520 LIMAYCOMMUNE DE LIMBRASSAC
SIREN: 210901690 09600 LIMBRASSACCOMMUNE DE LIMENDOUS
SIREN: 216403436 2 route de Lourenties 64420 LIMENDOUSCOMMUNE DE LIMERAY
SIREN: 213701311 28 rue de Blois 37530 LIMERAYCOMMUNE DE LIMERZEL
SIREN: 215601113 12 rue de la Mairie 56220 LIMERZELCOMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
SIREN: 217803378 rue de la Mairie 78270 LIMETZ-VILLEZCOMMUNE DE LIMEUIL
SIREN: 212402408 rue du Port 24510 LIMEUILCOMMUNE DE LIMEUX
SIREN: 211801287 le Bourg 18120 LIMEUXCOMMUNE DE LIMOGES
SIREN: 218708501 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGESCOMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
SIREN: 214601734 place de la Mairie 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCOMMUNE DE LIMOISE
SIREN: 210301461 le Bourg 03320 LIMOISECOMMUNE DE LIMONEST
SIREN: 216901165 225 avenue General de Gaulle 69760 LIMONESTCOMMUNE DE LIMONS
SIREN: 216301960 1 pl Paul Lobiat 63290 LIMONSCOMMUNE DE LIMONY
SIREN: 210701439 21 place des Anciens Combattants 07340 LIMONYCOMMUNE DE LIMOURS
SIREN: 219103389 place du General de Gaulle 91470 LIMOURSCOMMUNE DE LIMOUSIS
SIREN: 211102058 HOTEL DE VILLE 11600 LIMOUSISCOMMUNE DE LIMOUX
SIREN: 211102066 rue de la Mairie 11300 LIMOUXCOMMUNE DE LINARS
SIREN: 211601877 6 rue de la Mairie 16730 LINARSCOMMUNE DE LINAY
SIREN: 210802310 Rte Nationale 43 08110 LINAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.