Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
SIREN: 214203051 pl Jean Moulin 42350 LA TALAUDIERE
COMMUNE DE LA TERRASSE
SIREN: 213805039 102 pl Mairie 38660 LA TERRASSE
COMMUNE DE LA TESSOUALLE
SIREN: 214903437 6 rue de l'Hotel de Ville 49280 LA TESSOUALLE
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
SIREN: 213305295 esplanade Edmond Dore 33260 LA TESTE-DE-BUCH
COMMUNE DE LA THUILE
SIREN: 217302942 1 route du Lac HOTEL DE VILLE 73190 LA THUILE
COMMUNE DE LA TOUCHE
SIREN: 212603526 67 route de Portes HOTEL DE VILLE 26160 LA TOUCHE
COMMUNE DE LA TOUR
SIREN: 217402841 66 route de la Plaine HOTEL DE VILLE 74250 LA TOUR
COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES
SIREN: 218401339 place de L’eglise HOTEL DE VILLE 84240 LA TOUR-D'AIGUES
COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE
SIREN: 216301929 pl de la Mairie 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN: 216902502 allée de la Mairie HOTEL DE VILLE 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
SIREN: 213805096 6 place du Champ de Mars 38110 LA TOUR-DU-PIN
COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE
SIREN: 200084523 564 Rte de la Cascade 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIREN: 218502946 rue de l'Hotel de Ville 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
COMMUNE DE LA TREMBLADE
SIREN: 211704523 23 rue de la Seudre 17390 LA TREMBLADE
COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
SIREN: 218602738 7 place de la Mairie 86290 LA TRIMOUILLE
COMMUNE DE LA TRINITE
SIREN: 210601498 19 rue de l'Hotel de Ville 06340 LA TRINITE
COMMUNE DE LA TRINITE DE THOUBERVILLE
SIREN: 212706618 le Maupas 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
SIREN: 217607126 rue Jules Cantais 76170 LA TRINITE-DU-MONT
COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER
SIREN: 215602582 place Yvonne Sarcey 56470 LA TRINITE-SUR-MER
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
SIREN: 215602590 18 route d'Armorique 56190 LA TRINITE-SURZUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.