Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LARGENTIERE
SIREN: 210701322 3 avenue Felicien Blanc MAIRIE 07110 LARGENTIERECOMMUNE DE LARMOR BADEN
SIREN: 215601063 2 place de l'Eglise 56870 LARMOR-BADENCOMMUNE DE LARMOR PLAGE
SIREN: 215601071 4 rue des 4 Freres Leroy Queret 56260 LARMOR-PLAGECOMMUNE DE LARNAUD
SIREN: 213902794 1 place Eugene Foret 39140 LARNAUDCOMMUNE DE LARODDE
SIREN: 216301903 le Bourg 63690 LARODDECOMMUNE DE LAROIN
SIREN: 216403154 15 rue Principale 64110 LAROINCOMMUNE DE LAROQUE D OLMES
SIREN: 210901575 32 rue de L’hotel de Ville 09600 LAROQUE-D'OLMESCOMMUNE DE LAROQUE-DE-FA
SIREN: 211101910 9 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 11330 LAROQUE-DE-FACOMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBERES
SIREN: 216600932 18 rue Docteur Carbonneil 66740 LAROQUE-DES-ALBERESCOMMUNE DE LAROQUEBROU
SIREN: 211500947 rue Tremoliere HOTEL DE VILLE 15150 LAROQUEBROUCOMMUNE DE LARRA
SIREN: 213105927 pl Maurice Pontich 31330 LARRACOMMUNE DE LARRAU
SIREN: 216403162 le Bourg 64560 LARRAUCOMMUNE DE LARRAZET
SIREN: 218200939 place Jean Moulin 82500 LARRAZETCOMMUNE DE LARRE
SIREN: 215601089 1 place Guillaume Pichon 56230 LARRECOMMUNE DE LARRESSORE
SIREN: 216403170 461 Karrika Nagusia LE BOURG 64480 LARRESSORECOMMUNE DE LARRET
SIREN: 217002971 1 rue des Chailles 70600 LARRETCOMMUNE DE LARREULE
SIREN: 216403188 64410 LARREULECOMMUNE DE LARROQUE
SIREN: 213102767 31580 LARROQUECOMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE
SIREN: 213201973 32100 LARROQUE SUR L'OSSECOMMUNE DE LARUNS
SIREN: 216403204 place de la Mairie 64440 LARUNSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.