Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE CONQUET
SIREN: 212900401 rue Lieutenant Jourden 29217 LE CONQUET
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN: 200084994 pl du 8 Mai 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
COMMUNE DE LE CORMIER
SIREN: 212701718 2 place de la Mairie 27120 LE CORMIER
COMMUNE DE LE COUDRAY
SIREN: 212801104 32 rue du Gord 28630 LE COUDRAY
COMMUNE DE LE COURS
SIREN: 215600453 8 rue de l'Arz 56230 LE COURS
COMMUNE DE LE CRES
SIREN: 213400906 place Julien Quet 34920 LE CRES
COMMUNE DE LE CREST
SIREN: 216301267 pl Touragne 63450 LE CREST
COMMUNE DE LE CROCQ
SIREN: 216001818 60120 LE CROCQ
COMMUNE DE LE CROISTY
SIREN: 215600487 4 rue des Ecoles 56540 LE CROISTY
COMMUNE DE LE CROTOY
SIREN: 218002202 12 rue du General Leclerc 80550 LE CROTOY
COMMUNE DE LE DEZERT
SIREN: 215001611 1 place de la Mairie 50620 LE DEZERT
COMMUNE DE LE DONJON
SIREN: 210301032 1 le Plessis 03130 LE DONJON
COMMUNE DE LE DOULIEU
SIREN: 215901802 2 la place 59940 LE DOULIEU
COMMUNE DE LE DRENNEC
SIREN: 212900476 3 rue de la Mairie 29860 LE DRENNEC
COMMUNE DE LE FALGOUX
SIREN: 211500665 HOTEL DE VILLE 15380 LE FALGOUX
COMMUNE DE LE FAOU
SIREN: 212900534 place aux Foires 29590 LE FAOU
COMMUNE DE LE FAOUET
SIREN: 215600578 9 rue Victor Robic 56320 LE FAOUET
COMMUNE DE LE FAOUET
SIREN: 212200570 2 rue Argoat 22290 LE FAOUET
COMMUNE DE LE FAU
SIREN: 211500673 HOTEL DE VILLE 15140 LE FAU
COMMUNE DE LE FAUGA
SIREN: 213101819 1 place de la Halle 31410 LE FAUGA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.