Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GOURDON
SIREN: 214601270 pl Saint Pierre 46300 GOURDON
COMMUNE DE GOURDON MURAT
SIREN: 211908702 HOTEL DE VILLE 19170 GOURDON-MURAT
COMMUNE DE GOURGE
SIREN: 217901354 grand'rue 79200 GOURGE
COMMUNE DE GOURGUE
SIREN: 216502070 65130 GOURGUE
COMMUNE DE GOURHEL
SIREN: 215600651 rue de la Liberation 56800 GOURHEL
COMMUNE DE GOURIN
SIREN: 215600669 24 rue Jacques Rodallec 56110 GOURIN
COMMUNE DE GOURLIZON
SIREN: 212900658 12 rue de la Mairie 29710 GOURLIZON
COMMUNE DE GOURNAY
SIREN: 213600844 1 rue de la Chapelle 36230 GOURNAY
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
SIREN: 217603125 7 rue Legrand Baudu 76220 GOURNAY-EN-BRAY
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
SIREN: 216002782 1 B place du Jeu de Paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
SIREN: 216002782 1 B place du Jeu de Paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIREN: 219300332 10 Parc de la Mairie PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
COMMUNE DE GOURS
SIREN: 213301914 1 le Bourg 33660 GOURS
COMMUNE DE GOUSSAINCOURT
SIREN: 215502170 10 Grande rue 55140 GOUSSAINCOURT
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN: 219502804 1 place de la Charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE
COMMUNE DE GOUSTRANVILLE
SIREN: 211403084 route de Rouen 14430 GOUSTRANVILLE
COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL
SIREN: 212401996 49 route de la Commanderie 24320 GOUT-ROSSIGNOL
COMMUNE DE GOUTRENS
SIREN: 211201116 21 place de la Mairie de Goutrens LE BOURG 12390 GOUTRENS
COMMUNE DE GOUVIEUX
SIREN: 216002790 48 rue de la Mairie 60270 GOUVIEUX
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
SIREN: 200085405 1 rue du 28 Juillet 1944 50200 GOUVILLE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.