Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
SIREN: 215902628 2 rue de Boeschepe 59270 GODEWAERSVELDE
COMMUNE DE GODISSON
SIREN: 216101923 le Bourg 61240 GODISSON
COMMUNE DE GODONCOURT
SIREN: 218802080 17 rue Maulpaux 88410 GODONCOURT
COMMUNE DE GOERLINGEN
SIREN: 216701599 2 rue de L’eglise 67320 GŒRLINGEN
COMMUNE DE GOETZENBRUCK
SIREN: 215702507 8 rue de la Harpe 57620 GOETZENBRUCK
COMMUNE DE GOLANCOURT
SIREN: 216002758 420 rue Verte 60640 GOLANCOURT
COMMUNE DE GOLBEY
SIREN: 218802098 2 rue de l'Hotel de Ville 88190 GOLBEY
COMMUNE DE GOLFECH
SIREN: 218200723 6 pl de Padouen 82400 GOLFECH
COMMUNE DE GOLINHAC
SIREN: 211201108 12140 GOLINHAC
COMMUNE DE GOMENE
SIREN: 212200620 place du 15 Juin 1944 22230 GOMENE
COMMUNE DE GOMETZ LA VILLE
SIREN: 219102746 place de la Mairie 91400 GOMETZ-LA-VILLE
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
SIREN: 219102753 76 rue Saint Nicolas 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
COMMUNE DE GOMMECOURT
SIREN: 217802768 12 rue des Ecoles 78270 GOMMECOURT
COMMUNE DE GOMMEGNIES
SIREN: 215902651 71 place du General de Gaulle 59144 GOMMEGNIES
COMMUNE DE GOMMENEC'H
SIREN: 212200638 le Bourg 22290 GOMMENEC'H
COMMUNE DE GOMMEVILLE
SIREN: 212103022 rue du Patis 21400 GOMMEVILLE
COMMUNE DE GONCELIN
SIREN: 213801814 4 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38570 GONCELIN
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
SIREN: 211601547 avenue du General de Gaulle 16160 GOND-PONTOUVRE
COMMUNE DE GONDECOURT
SIREN: 215902669 2 rue Germain Delebecque 59147 GONDECOURT
COMMUNE DE GONDRECOURT AIX
SIREN: 215402314 rue de la Mairie 54800 GONDRECOURT-AIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.