Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
SIREN: 240400135 Qua l'Arenas BATIMENT DDE 04140 SEYNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
SIREN: 247200462 30 rue du Docteur Touchard 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIREN: 243000296 Parc Activites de l'Arnede 30250 SOMMIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIREN: 244000766 143 rue Jules Ferry MAISON DU PAYS 40400 TARTAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE
SIREN: 246000863 7 av de l'Europe 60530 NEUILLY-EN-THELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
SIREN: 244000774 7 rue de la Birole ESPACE CANTONAL 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIREN: 247000714 144 rue de la Prairie 70110 VILLERSEXEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
SIREN: 242900553 58 avenue de Waltenhofen HOTEL DE COMMUNAUTE 29860 PLABENNEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIREN: 248500530 2 rue Michel Breton ZA SUD EST 85150 LES ACHARDS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
SIREN: 247200413 Parc des Sittelles 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIREN: 240500462 404 avenue Charles de Gaulle MAISON DU CANTON 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
SIREN: 248500621 6 rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS
SIREN: 243900719 12 rue Saint Roch 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
SIREN: 240600593 55 B route Departementale 2204 LA POINTE DE BLAUSAC 06440 BLAUSASC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
SIREN: 248000747 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN: 245200415 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 52220 LA PORTE DU DER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
SIREN: 248500639 2 rue du chemin de Fer 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
SIREN: 242700607 1 chemin Saint Celerin 27110 LE NEUBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
SIREN: 200035772 21 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN: 242320109 19 avenue de Verdun 23800 DUN-LE-PALESTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.