Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRIAUCOURT
SIREN: 217000975 70800 BRIAUCOURTCOMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
SIREN: 200057297 pl de la Mairie 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINCOMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
SIREN: 215000852 1 place de la Mairie 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
SIREN: 215000852 1 place de la Mairie 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE BRIDES LES BAINS
SIREN: 217300573 1 place du Centenaire 73570 BRIDES-LES-BAINSCOMMUNE DE BRIDORE
SIREN: 213700396 pl de l'Eglise 37600 BRIDORECOMMUNE DE BRIE
SIREN: 213500416 22 rue de Bretagne 35150 BRIECOMMUNE DE BRIE
SIREN: 211600614 106 rue de la Mairie MAIRIE 16590 BRIECOMMUNE DE BRIE SOUS CHALAIS
SIREN: 211600630 le Bourg 16210 BRIE SOUS CHALAISCOMMUNE DE BRIEC
SIREN: 212900203 rue General de Gaulle 29510 BRIECCOMMUNE DE BRIELLES
SIREN: 213500424 11 rue de la Mairie 35370 BRIELLESCOMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
SIREN: 211000591 place de L’hotel de Ville 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCOMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
SIREN: 218900553 50 Grande rue 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONCOMMUNE DE BRIEUX
SIREN: 216100628 la Maison Roiville 61160 BRIEUXCOMMUNE DE BRIEY
SIREN: 215400995 1 pl de l'Hotel de Ville 54150 VAL DE BRIEYCOMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE
SIREN: 211903000 4 place de la Mairie 19310 BRIGNAC-LA-PLAINECOMMUNE DE BRIGNAIS
SIREN: 216900274 28 rue du General de Gaulle 69530 BRIGNAISCOMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE
SIREN: 212900211 Bourg 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESCOMMUNE DE BRIGNOLES
SIREN: 218300234 place Caramy 83170 BRIGNOLESCOMMUNE DE BRIGNON
SIREN: 213000532 3 rue Frederic Desmons 30190 BRIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.