Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FONTAINE LES CROISILLES
SIREN: 216203430 8 rue Albert Michel 62128 FONTAINE-LES-CROISILLES
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
SIREN: 212102784 place de L’hotel de Ville 21121 FONTAINE-LES-DIJON
COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS
SIREN: 212801559 rue de l'Eglise 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTS
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
SIREN: 210203030 37 Grande rue 02110 FONTAINE-NOTRE-DAME
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
SIREN: 217602739 place de la Republique 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX
COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME
SIREN: 218003143 place Jeanne de Fontaine 80510 FONTAINE-SUR-SOMME
COMMUNE DE FONTAINE-MACON
SIREN: 211001466 30 route de Soligny 10400 FONTAINE-MACON
COMMUNE DE FONTAINES
SIREN: 217102029 15 Grande rue 71150 FONTAINES
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
SIREN: 211701636 2 rue Saint Laurent 17500 FONTAINES-D'OZILLAC
COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
SIREN: 216900878 1 place Jean Moulin 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE FONTANES
SIREN: 214200966 place de la Mairie 42140 FONTANES
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN: 211701644 12 place de l'Eglise 17100 FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN: 211101480 7 avenue de l'Estagnol HOTEL DE VILLE 11700 FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
SIREN: 217301167 Chef Lieu HOTEL DE VILLE 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN: 217102037 71120 FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN: 217602754 40 rue Saint-michel 76290 FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
SIREN: 219200326 75 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
SIREN: 217802420 pl du Huit Mai 1945 78330 FONTENAY LE FLEURY
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
SIREN: 211402771 rue de la Republique 14320 FONTENAY-LE-MARMION
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
SIREN: 211402789 place de la Mairie 14250 FONTENAY-LE-PESNEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.