Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONAIS
SIREN: 245100839 12 rue Fontaine Corbillon 51700 CHATILLON-SUR-MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CINGAL
SIREN: 241400647 2 rue du General de Gaulle 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
SIREN: 200070035 10 avenue de la Gare 86400 CIVRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
SIREN: 246000376 9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
SIREN: 247300569 av Denis Therme 73630 LE CHATELARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIREN: 247900558 10 Rte de Chef Boutonne MAIRIE 79190 MELLERAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
SIREN: 241600410 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
SIREN: 243301215 39 boulevard Victor Hugo 33670 CREON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
SIREN: 246100333 18 rue Georges Clemenceau 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
SIREN: 242852598 2 Rte de Blois 28200 CHATEAUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
SIREN: 241800424 place du Champ de Foire MAIRIE 18130 DUN-SUR-AURON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
SIREN: 200034957 3 rue du Vige 31620 BOULOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
SIREN: 248900748 27 place du General de Gaulle MAIRIE 89690 CHEROY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
SIREN: 247400690 38 rue Georges de Mestral BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN: 244800470 4 rue des Chazelles POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 48100 MARVEJOLS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN: 200036077 2 rue Blaise Pascal BATIMENT LE GRAND SUD 83310 COGOLIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
SIREN: 200035954 46 av Turenne 52200 LANGRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS
SIREN: 243700895 pl Gambetta MAIRIE 37240 LIGUEIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
SIREN: 200022986 25 allée de L’esperance HOTEL DE LA COMMUNAUTE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
SIREN: 242500338 22 rue Pierre Dechanet MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.