Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
SIREN: 240500389 2 Rte de Gap 05300 LAZER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
SIREN: 200034056 route de Vielmur BRENAS 81440 LAUTREC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LEZAYEN
SIREN: 247900624 5 rue Gate Bourse POINT PUBLIC 79120 LEZAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
SIREN: 246000129 1 rue de Nogent 60290 LAIGNEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
SIREN: 200071926 2 pl Joseph Alcantara 11300 LIMOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
SIREN: 244900924 ZA la Blaisonniere 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS
SIREN: 245400700 11 av de la Liberation 54300 LUNEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACOIS
SIREN: 248600405 av de l'Europe 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
SIREN: 247100860 le Bourg MAIRIE 71520 TRAMAYES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
SIREN: 244701496 Rte de Fources 47170 MEZIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
SIREN: 242504215 2 rue de la Seigne 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
SIREN: 200042182 1 rue de la Corniche de Pail 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
SIREN: 242101491 14 rue du Mal de Lattre de Tassigny 21500 MONTBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
SIREN: 241600386 35 av d'Aquitaine 16190 MONTMOREAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
SIREN: 248600397 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTREUILLOIS
SIREN: 246200406 16 pl Gambetta HOTEL DE VILLE 62170 MONTREUIL-SUR-MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
SIREN: 200036655 rue Velleda 50140 MORTAIN-BOCAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NAUCELLOIS
SIREN: 241200799 25 bd Eugene Viala 12800 NAUCELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
SIREN: 200006716 9 rue de l'Etape au Vin MAIRIE 10400 NOGENT-SUR-SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS AUDUNOIS
SIREN: 245400825 71 Rte de Briey 54560 AUDUN-LE-ROMAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.