Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D'ARCONNAY
SIREN: 217200062 2 rue des Sorbiers 72610 ARCONNAYCOMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
SIREN: 210200226 4 rue de Branges 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUECOMMUNE D'ARDENTES
SIREN: 213600059 rue de la Republique 36120 ARDENTESCOMMUNE D'ARDRES
SIREN: 216200386 64 rue des Lombards 62610 ARDRESCOMMUNE D'ARGANCHY
SIREN: 211400197 Mauvielle 14400 ARGANCHYCOMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
SIREN: 216600080 allée Ferdinand Buisson 66700 ARGELES-SUR-MERCOMMUNE D'ARGENTAT
SIREN: 211901004 av Pasteur 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNECOMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
SIREN: 218900173 Grande rue MAIRIE 89160 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCONCOMMUNE D'ARGENTRE
SIREN: 215300070 12 place de l'Eglise 53210 ARGENTRECOMMUNE D'ARGIESANS
SIREN: 219000049 23 rue Principale 90800 ARGIESANSCOMMUNE D'ARGILLY
SIREN: 212100226 1 rue de la Cure 21700 ARGILLYCOMMUNE D'ARGUEL
SIREN: 212500276 25660 FONTAINCOMMUNE D'ARMEAU
SIREN: 218900181 3 place de la Mairie 89500 ARMEAUCOMMUNE D'ARNAC LA POSTE
SIREN: 218700300 2 place du Champ de Foire 87160 ARNAC-LA-POSTECOMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
SIREN: 211901103 42 rue des Ecoles 19230 ARNAC-POMPADOURCOMMUNE D'ARNAGE
SIREN: 217200088 pl Francois Mitterrand 72230 ARNAGECOMMUNE D'ARNANCOURT
SIREN: 215200155 Rte Blumerey 52110 ARNANCOURTCOMMUNE D'ARNAVILLE
SIREN: 215400227 98 Grande rue 54530 ARNAVILLECOMMUNE D'ARNAY-LE-DUC
SIREN: 212100234 place Bonaventure des Perriers 21230 ARNAY-LE-DUCCOMMUNE D'ARON
SIREN: 215300088 rue Parc Ds Forges 53440 ARONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.