Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN: 210600045 cours Massena 06600 ANTIBES
COMMUNE D'ANTIGNY
SIREN: 218500056 29 place de la Mairie 85120 ANTIGNY
COMMUNE D'ANTOIGNE
SIREN: 214900094 rue des Ecoles 49260 ANTOIGNE
COMMUNE D'ANZEME
SIREN: 212300404 4 place de la Mairie 23000 ANZEME
COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
SIREN: 216200378 4 rue Henri Cadot 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
COMMUNE D'AOUGNY
SIREN: 215100124 12 rue des Lavoirs 51170 AOUGNY
COMMUNE D'AOUSTE
SIREN: 210800140 19 rue du chateau 08290 AOUSTE
COMMUNE D'APATOU
SIREN: 219733607 23 avenue du General de Gaulle 97317 APATOU
COMMUNE D'APREMONT
SIREN: 217000249 5 rue de la Mairie 70100 APREMONT
COMMUNE D'APREMONT
SIREN: 218500064 9 place du Calvaire 85220 APREMONT
COMMUNE D'ARANCOU
SIREN: 216405878 64270 ARANCOU
COMMUNE D'ARBANATS
SIREN: 213300072 1 place Carayon Latour 33640 ARBANATS
COMMUNE D'ARBECEY
SIREN: 217000256 3 place de la Mairie 70120 ARBECEY
COMMUNE D'ARBOIS
SIREN: 213900137 10 rue de l'Hotel de Ville 39600 ARBOIS
COMMUNE D'ARBOUANS
SIREN: 212500201 18 rue du Stade 25400 ARBOUANS
COMMUNE D'ARBOUSSOLS
SIREN: 216600072 HOTEL DE VILLE 66320 ARBOUSSOLS
COMMUNE D'ARC ET SENANS
SIREN: 212500219 Grande rue 25610 ARC-ET-SENANS
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
SIREN: 212500250 1 pl Mairie 25520 ARC-SOUS-CICON
COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
SIREN: 217000264 place Sentupery 70100 ARC-LES-GRAY
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIREN: 212100218 18 rue de la Mairie 21560 ARC-SUR-TILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.