Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BLESME
SIREN: 215100629 place de la Mairie 51340 BLESMECOMMUNE DE BLESSY
SIREN: 216201418 rue Pres 62120 BLESSYCOMMUNE DE BLETTERANS
SIREN: 213900566 1 place de la Mairie 39140 BLETTERANSCOMMUNE DE BLEURVILLE
SIREN: 218800613 1 rue du Moulin 88410 BLEURVILLECOMMUNE DE BLIESBRUCK
SIREN: 215700915 5 rue de Millery 57200 BLIESBRUCKCOMMUNE DE BLIGNY LE SEC
SIREN: 212100853 3 rue du Four 21440 BLIGNY-LE-SECCOMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE
SIREN: 212100861 Grande rue 21200 BLIGNY-LES-BEAUNECOMMUNE DE BLODELSHEIM
SIREN: 216800417 39 rue du General de Gaulle 68740 BLODELSHEIMCOMMUNE DE BLOIS
SIREN: 214100182 9 place Saint-louis 41000 BLOISCOMMUNE DE BLOMAC
SIREN: 211100425 6 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11700 BLOMACCOMMUNE DE BLOND
SIREN: 218701803 2 rue du 7 Aout 1944 HOTEL DE VILLE 87300 BLONDCOMMUNE DE BLONDEFONTAINE
SIREN: 217000744 10 rue de la Grande Fontaine 70500 BLONDEFONTAINECOMMUNE DE BLONVILLE SUR MER
SIREN: 211400791 Che de Lassay 14910 BLONVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE BLOTZHEIM
SIREN: 216800425 3 rue du Rhin 68730 BLOTZHEIMCOMMUNE DE BLOYE
SIREN: 217400357 60 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74150 BLOYECOMMUNE DE BLYES
SIREN: 210100475 place de la Mairie 01150 BLYESCOMMUNE DE BOBIGNY
SIREN: 219300084 31 avenue du Pdt Salvador Allende 93000 BOBIGNYCOMMUNE DE BOCOGNANO
SIREN: 212000400 Corsacci HOTEL DE VILLE 20136 BOCOGNANOCOMMUNE DE BODILIS
SIREN: 212900104 262 rue Notre Dame 29400 BODILISCOMMUNE DE BOE
SIREN: 214700312 5 rue Guy Saint-martin 47550 BOEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.