Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
SIREN: 200059061 1 pl Henri Malou 76940 ARELAUNE-EN-SEINE
COMMUNE DE ARES
SIREN: 213300114 7 rue Pierre Pauilhac 33740 ARES
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
SIREN: 216500256 6 place de la Republique 65400 ARGELES-GAZOST
COMMUNE DE ARGENCES
SIREN: 211400205 2 place du General Leclerc 14370 ARGENCES
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
SIREN: 200055846 pl des Tilleuls 12210 ARGENCES EN AUBRAC
COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE
SIREN: 211800115 rue Jean Moulin 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN: 216100065 place du Docteur Couinaud 61200 ARGENTAN
COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
SIREN: 200063022 avenue Pasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN: 213600067 69 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
COMMUNE DE ARGENTONNAY
SIREN: 200055994 11 pl Leopold Bergeon 79150 ARGENTONNAY
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
SIREN: 213500069 21 B rue Alain D’argentre 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
COMMUNE DE ARGOL
SIREN: 212900013 place des Anciens Combattants 29560 ARGOL
COMMUNE DE ARGUEIL
SIREN: 217600253 pl de la Mairie LE BOURG 76780 ARGUEIL
COMMUNE DE ARGY
SIREN: 213600075 11 place de la Mairie 36500 ARGY
COMMUNE DE ARLANC
SIREN: 216300103 53 route Nationale 63220 ARLANC
COMMUNE DE ARLANC
SIREN: 216300103 53 route Nationale 63220 ARLANC
COMMUNE DE ARLAY
SIREN: 200055135 1 rue Honore Chapuis 39140 ARLAY
COMMUNE DE ARLEMPDES
SIREN: 214300089 le Bourg 43490 ARLEMPDES
COMMUNE DE ARNAC
SIREN: 211500111 40 rue Saint-laurent HOTEL DE VILLE 15150 ARNAC
COMMUNE DE ARNOUVILLE
SIREN: 219500196 15 rue Robert Schuman 15-17 95400 ARNOUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.