Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
SIREN: 215601196 4 place du General de Gaulle 56550 LOCOAL-MENDON
COMMUNE DE LOCON
SIREN: 216205203 75 rue l'Duquesne 62400 LOCON
COMMUNE DE LOCONVILLE
SIREN: 216003640 rue de la Mairie 60240 LOCONVILLE
COMMUNE DE LOCQUELTAS
SIREN: 215601204 place de la Mairie 56390 LOCQUELTAS
COMMUNE DE LOCQUENOLE
SIREN: 212901326 6 place de la Liberte 29670 LOCQUENOLE
COMMUNE DE LOCQUIREC
SIREN: 212901334 1 route de Plestin 29241 LOCQUIREC
COMMUNE DE LOCRONAN
SIREN: 212901342 place de la Mairie 29180 LOCRONAN
COMMUNE DE LOCTUDY
SIREN: 212901359 place des Anciens Combattants 29750 LOCTUDY
COMMUNE DE LODEVE
SIREN: 213401425 7 place de L’hotel de Ville 34700 LODEVE
COMMUNE DE LODS
SIREN: 212503395 5 rue Ambroise Roy 25930 LODS
COMMUNE DE LOGELHEIM
SIREN: 216801894 1 place du General de Gaulle 68280 LOGELHEIM
COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS
SIREN: 212201313 1 place de la Mairie 22780 LOGUIVY-PLOUGRAS
COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ
SIREN: 216403451 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
COMMUNE DE LOHUEC
SIREN: 212201321 Bourg 22160 LOHUEC
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
SIREN: 215301367 1 rue Roche du Maine 53200 LA ROCHE-NEUVILLE
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
SIREN: 200072262 pl de la Mairie 72310 LOIR EN VALLEE
COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
SIREN: 216901181 471 rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
SIREN: 200057438 24 Levee Jeanne de Laval 24/26 49140 LOIRE-AUTHION
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
SIREN: 200059020 182 rue du Marechal Foch 44370 LOIREAUXENCE
COMMUNE DE LOIRON
SIREN: 215301375 13 rue du Docteur Rame 53320 LOIRON-RUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.