Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MALZEVILLE
SIREN: 215403395 11 rue du General de Gaulle 54220 MALZEVILLECOMMUNE DE MAMERS
SIREN: 217201805 1 place de la Republique 72600 MAMERSCOMMUNE DE MAMOUDZOU
SIREN: 200008837 rue du Commerce 97600 MAMOUDZOUCOMMUNE DE MANA
SIREN: 219733060 1 place Yves Patient 97360 MANACOMMUNE DE MANA
SIREN: 219733060 1 place Yves Patient 97360 MANACOMMUNE DE MANCENANS
SIREN: 212503650 25250 MANCENANSCOMMUNE DE MANCIOUX
SIREN: 213103146 place de la Mairie 31360 MANCIOUXCOMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
SIREN: 210600797 avenue de la Republique 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECOMMUNE DE MANDEREN-RITZING
SIREN: 200084853 3 Rte de Tunting 57480 MANDEREN-RITZINGCOMMUNE DE MANDEURE
SIREN: 212503676 34 rue de la Liberation 25350 MANDEURECOMMUNE DE MANDRES LES ROSES
SIREN: 219400470 4 rue du General Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSESCOMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
SIREN: 218802858 118 rue Machoit 88800 MANDRES-SUR-VAIRCOMMUNE DE MANE
SIREN: 210401113 place de L’eglise HOTEL DE VILLE 04300 MANECOMMUNE DE MANE
SIREN: 213103153 pl de la Mairie 31260 MANECOMMUNE DE MANEGLISE
SIREN: 217604040 place de la Mairie 76133 MANEGLISECOMMUNE DE MANERBE
SIREN: 211403985 46 rue du Prince Handjeri 14340 MANERBECOMMUNE DE MANICAMP
SIREN: 210204335 place de la Mairie 02300 MANICAMPCOMMUNE DE MANIGOD
SIREN: 217401603 3 route de Thones 74230 MANIGODCOMMUNE DE MANO
SIREN: 214001711 le Bourg 40410 MANOCOMMUNE DE MANOIS
SIREN: 215202201 19 Grande rue 52700 MANOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.