Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D HIERS BROUAGE
SIREN: 211701891 8 pl de Verdun 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
COMMUNE D HIERSAC
SIREN: 211601638 2 place Louis Larrieu 16290 HIERSAC
COMMUNE D HILBESHEIM
SIREN: 215703240 19 rue de l'Eglise 57400 HILBESHEIM
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
SIREN: 215703323 17 rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
COMMUNE D HOMECOURT
SIREN: 215402637 9 rue Georges Clemenceau 54310 HOMECOURT
COMMUNE D HONDEGHEM
SIREN: 215903089 251 place Germain Dubrulle 59190 HONDEGHEM
COMMUNE D HONDSCHOOTE
SIREN: 215903097 place du General de Gaulle 59122 HONDSCHOOTE
COMMUNE D HONNECHY
SIREN: 215903113 Grand place 59980 HONNECHY
COMMUNE D HORNAING
SIREN: 215903147 12 rue Jean Jaures 59171 HORNAING
COMMUNE D HOSTUN
SIREN: 212601496 avenue des Marronniers 26730 HOSTUN
COMMUNE D HOTTVILLER
SIREN: 215703380 11 rue de Bitche 9-11 57720 HOTTVILLER
COMMUNE D HOUDEMONT
SIREN: 215402652 2 allée Gaston Lelievre 54180 HOUDEMONT
COMMUNE D HOUDREVILLE
SIREN: 215402660 Grande rue 54330 HOUDREVILLE
COMMUNE D HOUECOURT
SIREN: 218802411 84 rue de la Mairie 88170 HOUECOURT
COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE
SIREN: 215903162 1 pl du 8 Mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE
COMMUNE D HOUPLINES
SIREN: 215903170 place du General de Gaulle 59116 HOUPLINES
COMMUNE D HOURS
SIREN: 216402669 64420 HOURS
COMMUNE D HOYMILLE
SIREN: 215903196 70 rue du Zyckelin 59492 HOYMILLE
COMMUNE D HUDIVILLER
SIREN: 215402694 2 rue de Rosieres 54110 HUDIVILLER
COMMUNE D HUEZ
SIREN: 213801913 226 route de la Poste 38750 HUEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.