Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
SIREN: 246100770 49 av Roger Martin du Gard 61130 BELLEME
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN: 242900702 17 rue Raymonde Folgoas Guillou 29120 PONT-L'ABBE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BOULAGEOIS
SIREN: 200011625 pl de la Moselle MAIRIE 57220 BOULAY-MOSELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
SIREN: 242101434 rue de la Liberation 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
SIREN: 242852481 rue du 19 Mars 1962 28190 COURVILLE-SUR-EURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS
SIREN: 247700438 3 rue de la Chapelle 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN
SIREN: 247400864 851 av des Rives du Leman 74500 PUBLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
SIREN: 240300657 6 rue des Calaubys 03380 HURIEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN: 242900074 ZI de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN: 240900464 1 chemin de la Coume 09300 LAVELANET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
SIREN: 241927243 10 place de la Liberation 19140 UZERCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
SIREN: 242101459 avenue Jean Jaures 21150 VENAREY-LES-LAUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN: 244400552 pl Rohan CENTRE ADMINITRATIF LES URSULINES 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
SIREN: 244200762 17 rue de Roanne 42130 BOEN-SUR-LIGNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
SIREN: 243500675 pl du Marche 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
SIREN: 245501242 29 allée du Champ de Foire 55400 ETAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
SIREN: 243600236 pl des Droits de l'Homme MAIRIE 36100 ISSOUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
SIREN: 244200820 Maison Pays d'Urfe 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIREN: 240100818 50 Che de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIREN: 200023026 4 rue General Stuhl 57230 BITCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.