Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ROYE
SIREN: 200030716 13 rue Henri Renard 80700 ROYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
SIREN: 200035533 1109 route de la Gare 33330 SAINT-EMILION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS
SIREN: 240500488 Tour Francois Benard 05600 GUILLESTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
SIREN: 244301107 13 allée des Paquerettes 43190 TENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
SIREN: 248700163 12 av Jean Jaures 87300 BELLAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
SIREN: 242900710 2 A rue de la Mer 29710 POULDREUZIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PERCHE
SIREN: 246100580 pl Juignet MAIRIE 61190 TOUROUVRE AU PERCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIREN: 246600548 8 boulevard du Riuferrer 66150 ARLES-SUR-TECH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN: 245801113 4 bd de la Republique 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
SIREN: 200069763 10 avenue de L’europe 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN
SIREN: 246800643 3 A Rte de Lucelle 68480 FERRETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
SIREN: 200034635 32 rue des Romains LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG 67370 TRUCHTERSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
SIREN: 242200715 6 rue Joseph Pennec CITE ADMINISTRATIVE 22110 ROSTRENEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN: 247300668 572 route D’aiguebelette MAISON DU LAC 73470 NANCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
SIREN: 240500389 2 Rte de Gap 05300 LAZER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
SIREN: 200034056 route de Vielmur BRENAS 81440 LAUTREC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LEZAYEN
SIREN: 247900624 5 rue Gate Bourse POINT PUBLIC 79120 LEZAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
SIREN: 246000129 1 rue de Nogent 60290 LAIGNEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
SIREN: 200071926 2 pl Joseph Alcantara 11300 LIMOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
SIREN: 244900924 ZA la Blaisonniere 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.