Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FOUCARMONT
SIREN: 217602788 20 place des Cateliers 76340 FOUCARMONT
COMMUNE DE FOUCHERES
SIREN: 218901809 1 Grande rue 89150 FOUCHERES
COMMUNE DE FOUCHERES
SIREN: 218901809 1 Grande rue 89150 FOUCHERES
COMMUNE DE FOUESNANT
SIREN: 212900583 pl General de Gaulle 29170 FOUESNANT
COMMUNE DE FOUG
SIREN: 215402058 34 rue Francois Mitterrand 54570 FOUG
COMMUNE DE FOUGARON
SIREN: 213101918 31160 FOUGARON
COMMUNE DE FOUGERE
SIREN: 218500932 58 rue de la Foret 85480 FOUGERE
COMMUNE DE FOUGERES
SIREN: 213501158 2 rue Porte Saint-leonard 35300 FOUGERES
COMMUNE DE FOUGEROLLES
SIREN: 213600786 5 place de la Mairie 36230 FOUGEROLLES
COMMUNE DE FOUGEROLLES
SIREN: 217002450 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
SIREN: 215301003 3 rue des Chateaux 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
SIREN: 200082634 1 pl de l'Hotel de Ville 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
COMMUNE DE FOUILLOY
SIREN: 216002469 1 rue de Beauvais 60220 FOUILLOY
COMMUNE DE FOULAYRONNES
SIREN: 214701005 rue des Anciens-combattants 47510 FOULAYRONNES
COMMUNE DE FOULEIX
SIREN: 212401905 20 Ruelle du Vieil-acacia 24380 FOULEIX
COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
SIREN: 211601430 1 place des Tilleuls 16410 FOUQUEBRUNE
COMMUNE DE FOUQUENIES
SIREN: 216002485 rue de Montmille 60000 FOUQUENIES
COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE
SIREN: 216203505 137 rue Ovide Miont 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
COMMUNE DE FOUR
SIREN: 213801723 32 Grande rue HOTEL DE VILLE 38080 FOUR
COMMUNE DE FOURAS
SIREN: 211701685 pl Lenoir 17450 FOURAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.