Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GORNAC
SIREN: 213301898 1 place de la Mairie 33540 GORNAC
COMMUNE DE GORRON
SIREN: 215301078 place de la Mairie 53120 GORRON
COMMUNE DE GORZE
SIREN: 215702549 22 rue de l'Eglise 57680 GORZE
COMMUNE DE GOSNE
SIREN: 213501216 place du Calvaire 35140 GOSNE
COMMUNE DE GOSSELMING
SIREN: 215702556 1 Grand rue 57930 GOSSELMING
COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX
SIREN: 216402479 91 place de Gotein 64130 GOTEIN-LIBARRENX
COMMUNE DE GOUAREC
SIREN: 212200646 5 rue de l'Eglise 22570 GOUAREC
COMMUNE DE GOUDARGUES
SIREN: 213001316 14 B rue de la Cantonnade 30630 GOUDARGUES
COMMUNE DE GOUDELIN
SIREN: 212200653 15 rue de la Mairie 22290 GOUDELIN
COMMUNE DE GOUDOURVILLE
SIREN: 218200731 Ham de la Lande 82400 GOUDOURVILLE
COMMUNE DE GOUESNACH
SIREN: 212900609 19 route de Benodet 29950 GOUESNACH
COMMUNE DE GOUESNOU
SIREN: 212900617 place des Fusilles 29850 GOUESNOU
COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
SIREN: 200066256 Silly-en-gouffern - le Bourg 61310 GOUFFERN EN AUGE
COMMUNE DE GOUHENANS
SIREN: 217002716 7 rue de la Mairie 70110 GOUHENANS
COMMUNE DE GOUJOUNAC
SIREN: 214601262 46250 GOUJOUNAC
COMMUNE DE GOULLES
SIREN: 211908603 1 avenue de la Xaintrie Blanche, au Bourg HOTEL DE VILLE 19430 GOULLES
COMMUNE DE GOULT
SIREN: 218400513 place Jean Moulin 84220 GOULT
COMMUNE DE GOULVEN
SIREN: 212900641 Bourg 29890 GOULVEN
COMMUNE DE GOUMOIS
SIREN: 212502801 15 route du Jura 25470 GOUMOIS
COMMUNE DE GOUPIL-OTHON
SIREN: 200076461 45 rue du Neubourg 27170 GOUPIL-OTHON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.