Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CC DES HAUTS DU PERCHE
SIREN: 200068856 2 rue du Vieux Moulin LONGNY AU PERCHE 61290 LONGNY LES VILLAGES
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 200069565 5 rue de la Caserne 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
CC DES LISIERES DE L'OISE
SIREN: 246000749 4 rue des Surcens ZONE INDUSTRIELLE 60350 ATTICHY
CC DES LUYS EN BEARN
SIREN: 200067239 68 chemin de Pau 64121 SERRES-CASTET
CC DES LUYS EN BEARN
SIREN: 200040061 68 Che de Pau 64121 SERRES-CASTET
CC DES MONTS DU LYONNAIS
SIREN: 200066587 chateau de Pluvy 69590 POMEYS
CC DES PAYS DE L'AIGLE
SIREN: 200068468 5 place du Parc POLE ADMINISTRATIF 61300 L'AIGLE
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
SIREN: 200066850 4 boulevard de Varennes 51700 DORMANS
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
SIREN: 200066231 26 B boulevard Delcasse 09100 PAMIERS
CC DES PORTES DE ROSHEIM
SIREN: 246700744 86 B place de la Republique 67560 ROSHEIM
CC DES PORTES DE SOLOGNE
SIREN: 200005932 pl Charles de Gaulle MAIRIE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN: 200069953 22 rue de Savonniere 28230 EPERNON
CC DES SAVOIR-FAIRE
SIREN: 200070332 27 Grande rue 52500 FAYL-BILLOT
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
SIREN: 200069185 23 boulevard Guerin d'Apcher 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
CC DES TERRES D'AUXOIS
SIREN: 200071017 3 place de la Gare 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
SIREN: 200070183 44 rue de Chateaudun HOTEL DE VILLE 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
CC DES TROIS FORETS
SIREN: 245200597 4 route de Chatillon 52120 CHATEAUVILLAIN
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
SIREN: 200069458 15 rue Pernelle 61120 VIMOUTIERS
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
SIREN: 200072692 10 rue Saint Pierre 72120 SAINT-CALAIS
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN: 242100154 4 allée Jean Moulin 21120 IS-SUR-TILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.