Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOOS
SIREN: 217601160 route de Paris 76520 BOOS
COMMUNE DE BOQUEHO
SIREN: 212200117 le Bourg 22170 BOQUEHO
COMMUNE DE BORDEAUX
SIREN: 213300635 place Pey Berland 33000 BORDEAUX
COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS
SIREN: 214500415 45340 BORDEAUX-EN-GATINAIS
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
SIREN: 214000499 40270 BORDERES-ET-LAMENSANS
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
SIREN: 216501007 place Jean Jaures 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
COMMUNE DE BORDES
SIREN: 216501015 6 route du Broucassas 65190 BORDES
COMMUNE DE BORDES
SIREN: 216401380 17 rue de Lourdes ESPACE TERRE D'ENVOL 64510 BORDES
COMMUNE DE BORDES DE RIVIERE
SIREN: 213100761 31210 BORDES-DE-RIVIERE
COMMUNE DE BORDS
SIREN: 211700539 1 rue Saint-vivien 17430 BORDS
COMMUNE DE BOREE
SIREN: 210700373 2 place du Village 07310 BOREE
COMMUNE DE BORGO
SIREN: 212000426 route de la Gare CENTRE ADMINISTRATIF 20290 BORGO
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SIREN: 218300192 place Saint Francois 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
COMMUNE DE BORREZE
SIREN: 212400501 24590 BORREZE
COMMUNE DE BORT L ETANG
SIREN: 216300459 1 place de la Liberte 63190 BORT L'ETANG
COMMUNE DE BORT LES ORGUES
SIREN: 211902804 33 pl du Dix Neuf Octobre 19110 BORT LES ORGUES
COMMUNE DE BOSC BORDEL
SIREN: 217601202 1 place des Bordes MAIRIE 76750 BOSC-BORDEL
COMMUNE DE BOSC EDELINE
SIREN: 217601210 rue Elisabeth Dmitrieff MAIRIE 76750 BOSC-EDELINE
COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
SIREN: 217601236 route Tendos 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
COMMUNE DE BOSC LE HARD
SIREN: 217601251 217 place du Marche 76850 BOSC-LE-HARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.