Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BIOL
SIREN: 213800444 11 route de la Vallee de L’hien HOTEL DE VILLE 38690 BIOL
COMMUNE DE BIOLLET
SIREN: 216300418 2 place de la Mairie 63640 BIOLLET
COMMUNE DE BIONVILLE
SIREN: 215400755 7 le Centre 54540 BIONVILLE
COMMUNE DE BIOT
SIREN: 210600185 8 route de Valbonne HOTEL DE VILLE 06410 BIOT
COMMUNE DE BIOULE
SIREN: 218200186 3 rue de la Mairie 82800 BIOULE
COMMUNE DE BIOUSSAC
SIREN: 211600440 1 rue de la Mairie 16700 BIOUSSAC
COMMUNE DE BIOZAT
SIREN: 210300307 3 rue de la Mairie 03800 BIOZAT
COMMUNE DE BIRAC
SIREN: 211600457 2 rue Eugene Paulais 16120 BIRAC
COMMUNE DE BIRIATOU
SIREN: 216401307 Che Herri-alde 64700 BIRIATOU
COMMUNE DE BIRON
SIREN: 216401315 12 rue la Carrere 64300 BIRON
COMMUNE DE BIRON
SIREN: 212400436 24540 BIRON
COMMUNE DE BIRON
SIREN: 211700471 3 rue de la Mairie 17800 BIRON
COMMUNE DE BISCARROSSE
SIREN: 214000465 149 av du Quatorze Juillet 40600 BISCARROSSE
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN: 216700435 37 route de Bischwiller 67800 BISCHHEIM
COMMUNE DE BISCHHOLTZ
SIREN: 216700443 1 impasse de l'Eglise 67340 BISCHHOLTZ
COMMUNE DE BISCHWILLER
SIREN: 216700468 9 place de la Mairie 67240 BISCHWILLER
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
SIREN: 217100361 71460 BISSY-SOUS-UXELLES
COMMUNE DE BITCHE
SIREN: 215700899 31 rue du Marechal Foch 57230 BITCHE
COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
SIREN: 216700484 1 rue de L’eglise 67350 BITSCHHOFFEN
COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN
SIREN: 216800409 1 rue du Rhin 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.