Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANOBRE
SIREN: 211500921 place de l'Eglise 15270 LANOBRE
COMMUNE DE LANOUAILLE
SIREN: 212402275 3 place Thomas Robert Bugeaud 24270 LANOUAILLE
COMMUNE DE LANOUEE
SIREN: 215601022 pl de la Mairie 56120 FORGES DE LANOUEE
COMMUNE DE LANQUAIS
SIREN: 212402283 1 Cote de la Fillette 24150 LANQUAIS
COMMUNE DE LANQUETOT
SIREN: 217603828 place de la Mairie 76210 LANQUETOT
COMMUNE DE LANRELAS
SIREN: 212201149 1 rue des Roses 22250 LANRELAS
COMMUNE DE LANRIVAIN
SIREN: 212201156 2 place des Marronniers 22480 LANRIVAIN
COMMUNE DE LANRIVOARE
SIREN: 212901193 1 place de L’eglise 29290 LANRIVOARE
COMMUNE DE LANRIVOARE
SIREN: 212901193 1 place de L’eglise 29290 LANRIVOARE
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
SIREN: 213802051 849 avenue Leopold Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS
COMMUNE DE LANSLEVILLARD
SIREN: 217301449 HOTEL DE VILLE 73480 VAL-CENIS
COMMUNE DE LANTA
SIREN: 213102718 2 rue de la Mairie 31570 LANTA
COMMUNE DE LANTENAY
SIREN: 210102067 1 place de la Mairie 01430 LANTENAY
COMMUNE DE LANTENOT
SIREN: 217002948 2 rue de la Lanterne 70200 LANTENOT
COMMUNE DE LANTEUIL
SIREN: 211910500 2 place de la Mairie 19190 LANTEUIL
COMMUNE DE LANTIC
SIREN: 212201172 Ld Notre Dame de la Cour 22410 LANTIC
COMMUNE DE LANTON
SIREN: 213302292 avenue de la Liberation 33138 LANTON
COMMUNE DE LANTRIAC
SIREN: 214301137 1 place de la Mairie 43260 LANTRIAC
COMMUNE DE LANUEJOLS
SIREN: 214800815 4 place Adrien Vitrolles 48000 LANUEJOLS
COMMUNE DE LANUEJOULS
SIREN: 211201215 6 rue des Jonquilles 12350 LANUEJOULS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.