Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
SIREN: 215602525 1 rue de la Mairie 56370 LE TOUR-DU-PARC
COMMUNE DE LE TOURNE
SIREN: 213305345 2 chemin de Peyroutic 33550 LE TOURNE
COMMUNE DE LE TOURNEUR
SIREN: 211407044 le Bourg 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
COMMUNE DE LE TRAIT
SIREN: 217607092 place du 11 Novembre 76580 LE TRAIT
COMMUNE DE LE TRAIT
SIREN: 217607092 place du 11 Novembre 76580 LE TRAIT
COMMUNE DE LE TREHOU
SIREN: 212902944 1 route des Monts d'Arree 29450 LE TREHOU
COMMUNE DE LE TREPORT
SIREN: 217607118 rue Francois Mitterrand 76470 LE TREPORT
COMMUNE DE LE TREVOUX
SIREN: 212903009 2 rue de Bannalec 29380 LE TREVOUX
COMMUNE DE LE TRONCHET
SIREN: 217203629 72170 LE TRONCHET
COMMUNE DE LE TRONCHET
SIREN: 213503626 le Baillage 35540 LE TRONCHET
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
SIREN: 200059657 pl du Souvenir Francais 27600 LE VAL D'HAZEY
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
SIREN: 200059657 pl du Souvenir Francais 27600 LE VAL D'HAZEY
COMMUNE DE LE VAL DAVID
SIREN: 212706683 3 rue de la Mairie 27120 LE VAL-DAVID
COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
SIREN: 215006164 4 rue Saint-pierre 50300 LE VAL-SAINT-PERE
COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS
SIREN: 215201351 rue Jean Bouilly 52190 LE VAL-D'ESNOMS
COMMUNE DE LE VAL-LARREY
SIREN: 200085413 5 rue de l'Eglise 21140 LE VAL-LARREY
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
SIREN: 212705289 3 rue Bernard Chedeville 27100 LE VAUDREUIL
COMMUNE DE LE VERGER
SIREN: 213503519 6 route de Talensac 35160 LE VERGER
COMMUNE DE LE VERNET
SIREN: 210303061 22 rue de Cusset HOTEL DE VILLE 03200 LE VERNET
COMMUNE DE LE VEURDRE
SIREN: 210303095 37 rue de Bourbon HOTEL DE VILLE 03320 LE VEURDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.