Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CEBAZAT
SIREN: 216300632 8 B cours des Perches 63118 CEBAZAT
COMMUNE DE CEFFONDS
SIREN: 215200601 rue Jeanne d'Arc 52220 CEFFONDS
COMMUNE DE CEILLAC
SIREN: 210500260 place Philippe Lamour 05600 CEILLAC
COMMUNE DE CEINTREY
SIREN: 215401092 2 rue du Mont 54134 CEINTREY
COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT
SIREN: 218600450 2 rue de Chince 86600 CELLE-LEVESCAULT
COMMUNE DE CELLEFROUIN
SIREN: 211600689 23 route de Mansle 16260 CELLEFROUIN
COMMUNE DE CELLES LES CONDE
SIREN: 210201331 1 rue de Monthurel 02330 CELLES-LES-CONDE
COMMUNE DE CELLES SUR BELLE
SIREN: 217900612 1 av de Limoges 79370 CELLES-SUR-BELLE
COMMUNE DE CELLES SUR DUROLLE
SIREN: 216300665 5 rue du 11 Novembre 63250 CELLES-SUR-DUROLLE
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
SIREN: 200083897 1 av de Limoges 79370 CELLES-SUR-BELLE
COMMUNE DE CELLETTES
SIREN: 214100315 26 rue de l'Eglise 41120 CELLETTES
COMMUNE DE CELLETTES
SIREN: 211600697 1 rue de la Groie 16230 CELLETTES
COMMUNE DE CELLIEU
SIREN: 214200321 place de Verdun MAIRIE 42320 CELLIEU
COMMUNE DE CELON
SIREN: 213600331 11 rue de l'Eglise 36200 CELON
COMMUNE DE CELSOY
SIREN: 215200627 14 rue Guibert 52600 CELSOY
COMMUNE DE CENAC
SIREN: 213301187 50 avenue de Bordeaux 33360 CENAC
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
SIREN: 212400915 1 place du 14 Juillet 24250 CENAC-ET-SAINT-JULIEN
COMMUNE DE CENDRAS
SIREN: 213000771 pl Roger Assenat ABBAYE 30480 CENDRAS
COMMUNE DE CENDREY
SIREN: 212501076 25640 CENDREY
COMMUNE DE CENDREY
SIREN: 212501076 25640 CENDREY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.