Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAQUEUILLE
SIREN: 216301895 166 route du Puy de Dome 63820 LAQUEUILLE
COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN
SIREN: 210500708 2 avenue Arthur Audibert 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
COMMUNE DE LARAJASSE
SIREN: 216901108 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69590 LARAJASSE
COMMUNE DE LARAMIERE
SIREN: 214601544 21 rue Principale 46260 LARAMIERE
COMMUNE DE LARBROYE
SIREN: 216003467 51 rue de la Mairie 60400 LARBROYE
COMMUNE DE LARCAY
SIREN: 213701246 pl du 8 Mai 37270 LARCAY
COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
SIREN: 216403147 325 route du Col d'Osquich 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
COMMUNE DE LARCHAMP
SIREN: 215301268 6 rue Saint Crespin 53220 LARCHAMP
COMMUNE DE LARCHE
SIREN: 211910708 2 rue du Pont Barbazan 19600 LARCHE
COMMUNE DE LARDIERS
SIREN: 210401014 rue des Fontaines HOTEL DE VILLE 04230 LARDIERS
COMMUNE DE LARDY
SIREN: 219103306 70 Grande rue MAIRIE 91510 LARDY
COMMUNE DE LAREOLE
SIREN: 213102759 31480 LAREOLE
COMMUNE DE LARGEASSE
SIREN: 217901479 1 rue de la Republique 79240 LARGEASSE
COMMUNE DE LARGENTIERE
SIREN: 210701322 3 avenue Felicien Blanc MAIRIE 07110 LARGENTIERE
COMMUNE DE LARMOR BADEN
SIREN: 215601063 2 place de l'Eglise 56870 LARMOR-BADEN
COMMUNE DE LARMOR PLAGE
SIREN: 215601071 4 rue des 4 Freres Leroy Queret 56260 LARMOR-PLAGE
COMMUNE DE LARNAUD
SIREN: 213902794 1 place Eugene Foret 39140 LARNAUD
COMMUNE DE LARODDE
SIREN: 216301903 18 place de la Mairie 63690 LARODDE
COMMUNE DE LAROIN
SIREN: 216403154 15 rue Principale 64110 LAROIN
COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
SIREN: 210901575 32 rue de L’hotel de Ville 09600 LAROQUE-D'OLMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.