Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN: 200053593 5 rue de l'Arzille 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COMMUNE DE CHEMILLE-MELAY
SIREN: 200034486 5 rue de l'Arzille 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COMMUNE DE CHEMILLI
SIREN: 216101055 le Bourg 61360 CHEMILLI
COMMUNE DE CHEMILLY
SIREN: 210300737 1 place Saint Denis 03210 CHEMILLY
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
SIREN: 218900967 2 rue Paul Bert 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE
COMMUNE DE CHEMIN
SIREN: 213901382 1 route de Saint-loup 39120 CHEMIN
COMMUNE DE CHEMINAS
SIREN: 210700639 45 rue de la Mairie 07300 CHEMINAS
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
SIREN: 217200740 6 B place Saint Gilles 72540 CHEMIRE-EN-CHARNIE
COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN
SIREN: 217200757 2 Rte de la Suze 72210 CHEMIRE-LE-GAUDIN
COMMUNE DE CHEMY
SIREN: 215901455 6 rue de la Mairie 59147 CHEMY
COMMUNE DE CHENAS
SIREN: 216900530 38 route du Vieux Bourg HOTEL DE VILLE 69840 CHENAS
COMMUNE DE CHENAY
SIREN: 217900844 12 rue de la Mairie 79120 CHENAY
COMMUNE DE CHENE EN SEMINE
SIREN: 217400688 433 route du Prieure HOTEL DE VILLE 74270 CHENE-EN-SEMINE
COMMUNE DE CHENECEY BUILLON
SIREN: 212501498 Gde rue 25440 CHENECEY-BUILLON
COMMUNE DE CHENELETTE
SIREN: 216900548 190 route de Lamure HOTEL DE VILLE 69430 CHENELETTE
COMMUNE DE CHENERAILLES
SIREN: 212306104 10 rue de l'Eglise 23130 CHENERAILLES
COMMUNE DE CHENIERS
SIREN: 212306203 13 rue de la Liberte 23220 CHENIERS
COMMUNE DE CHENNEBRUN
SIREN: 212701551 8 place du Marche 8-10 27820 CHENNEBRUN
COMMUNE DE CHENNEVIERES LES LOUVRES
SIREN: 219501541 5 place de l'Eglise 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
SIREN: 219400199 14 avenue du Marechal Leclerc MAIRIE CHENNEVIERES-SUR-MA 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.