Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AGEN D AVEYRON
SIREN: 211200019 2 place Marc Robert 12630 AGEN-D'AVEYRON
COMMUNE D AGHIONE
SIREN: 212000020 Ld U Casone HOTEL DE VILLE 20270 AGHIONE
COMMUNE D AGNAC
SIREN: 214700031 46 route de Meyra MAIRIE 47800 AGNAC
COMMUNE D AGONGES
SIREN: 210300026 le Bourg 03210 AGONGES
COMMUNE D AGOS VIDALOS
SIREN: 216500041 22 avenue du Lavedan 65400 AGOS-VIDALOS
COMMUNE D AGRIS
SIREN: 211600036 22 place du Bourg 16110 AGRIS
COMMUNE D AGUESSAC
SIREN: 211200027 28 avenue des Causses 12520 AGUESSAC
COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
SIREN: 216400085 Kapilla 64220 AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
COMMUNE D AHETZE
SIREN: 216400093 1 place Mattin Trecu 64210 AHETZE
COMMUNE D AIFFRES
SIREN: 217900034 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES
COMMUNE D AIGLUN
SIREN: 210600011 9 place de la Mairie MAIRIE 06910 AIGLUN
COMMUNE D AIGREFEUILLE
SIREN: 213100035 1 place de la Mairie 31280 AIGREFEUILLE
COMMUNE D AIGREMONT
SIREN: 217800077 Grande rue 78240 AIGREMONT
COMMUNE D AIGUEFONDE
SIREN: 218100022 20 avenue de la Mairie 81200 AIGUEFONDE
COMMUNE D AIGUES VIVES
SIREN: 210900023 12 rue de la Fontaine 09600 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUES-MORTES
SIREN: 213000037 place Saint-louis 30220 AIGUES-MORTES
COMMUNE D AIGUES-VIVES
SIREN: 213000045 108 grand'rue HOTEL DE VILLE 30670 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUES-VIVES
SIREN: 213000045 108 grand'rue HOTEL DE VILLE 30670 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUES-VIVES
SIREN: 211100011 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 11800 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUILLES
SIREN: 210500039 1 place Jean Lea HOTEL DE VILLE 05470 AIGUILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.