Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BERCHERES SAINT GERMAIN
SIREN: 212803381 38 Grande rue LA MAINGOT 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAIN
COMMUNE DE BERCK
SIREN: 216201087 1 rue Henri Elby 62600 BERCK
COMMUNE DE BERD'HUIS
SIREN: 216100438 22 route de Belleme 61340 BERD'HUIS
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212700553 rue de la Mairie 27110 BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE DE BERENTZWILLER
SIREN: 216800276 7 rue de l'Eglise 68130 BERENTZWILLER
COMMUNE DE BEREZIAT
SIREN: 210100400 167 Grande rue 01340 BEREZIAT
COMMUNE DE BERGANTY
SIREN: 214600272 46090 BERGANTY
COMMUNE DE BERGERAC
SIREN: 212400378 19 rue Neuve d'Argenson 24100 BERGERAC
COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS
SIREN: 215100447 place de la Mairie 51130 BERGERES-LES-VERTUS
COMMUNE DE BERGHOLTZ
SIREN: 216800292 6 rue de Bergholtz-zell 68500 BERGHOLTZ
COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
SIREN: 216401133 64270 BERGOUEY-VIELLENAVE
COMMUNE DE BERGUES
SIREN: 215900671 place de la Republique 59380 BERGUES
COMMUNE DE BERHET
SIREN: 212200067 1 Espace Nini-sebille MAIRIE 22140 BERHET
COMMUNE DE BERIGNY
SIREN: 215000464 6 le Bourg 50810 BERIGNY
COMMUNE DE BERLAIMONT
SIREN: 215900689 15 place du General de Gaulle 59145 BERLAIMONT
COMMUNE DE BERLES AU BOIS
SIREN: 216201129 26 rue du Moulin 62123 BERLES-AU-BOIS
COMMUNE DE BERLOU
SIREN: 213400302 4 avenue de la Mairie HOTEL DE VILLE 34360 BERLOU
COMMUNE DE BERMERICOURT
SIREN: 215100462 rue de la Republique 51220 BERMERICOURT
COMMUNE DE BERMERIES
SIREN: 215900705 rue de Roisin 59570 BERMERIES
COMMUNE DE BERMICOURT
SIREN: 216201145 rue Principale 62130 BERMICOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.