Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEZANNES
SIREN: 215100538 1 rue Source de Muire 51430 BEZANNES
COMMUNE DE BEZE
SIREN: 212100713 place de Verdun 21310 BEZE
COMMUNE DE BEZERIL
SIREN: 213200512 32130 BEZERIL
COMMUNE DE BEZIERS
SIREN: 213400328 place Gabriel Peri 34500 BEZIERS
COMMUNE DE BEZINS GARRAUX
SIREN: 213100670 31440 BEZINS-GARRAUX
COMMUNE DE BEZOLLES
SIREN: 213200520 32310 BEZOLLES
COMMUNE DE BEZONS
SIREN: 219500634 6 avenue Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 95870 BEZONS
COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI
SIREN: 212700678 100 route de Gisors 27660 BEZU-SAINT-ELOI
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
SIREN: 216201285 place Roger Salengro 62118 BIACHE-SAINT-VAAST
COMMUNE DE BIANS-LES-USIERS
SIREN: 212500607 7 Rte Val 25520 VAL D'USIERS
COMMUNE DE BIARD
SIREN: 218600278 21 rue des Ecoles 86580 BIARD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN: 216401224 12 avenue Edouard Vii 64200 BIARRITZ
COMMUNE DE BIARS SUR CERE
SIREN: 214600298 32 avenue de la Republique 46130 BIARS-SUR-CERE
COMMUNE DE BIAS
SIREN: 214000432 272 route des Lacs 40170 BIAS
COMMUNE DE BIBICHE
SIREN: 215700790 50 rue de l'Eglise 57320 BIBICHE
COMMUNE DE BIBLISHEIM
SIREN: 216700377 28 route de Walbourg 67360 BIBLISHEIM
COMMUNE DE BIDACHE
SIREN: 216401232 25 rue des Jardins 64520 BIDACHE
COMMUNE DE BIDARRAY
SIREN: 216401240 Che de l'Eglise 64780 BIDARRAY
COMMUNE DE BIDART
SIREN: 216401257 rue Plage du Centre 64210 BIDART
COMMUNE DE BIEDERTHAL
SIREN: 216800359 5 rue Principale 68480 BIEDERTHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.