Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 213900434 39190 BEAUFORT-ORBAGNACOMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 215900580 25 rue Aristide Briand 59330 BEAUFORTCOMMUNE DE BEAUFORT EN SANTERRE
SIREN: 218000651 Grande rue 80170 BEAUFORT-EN-SANTERRECOMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
SIREN: 200058899 16 rue de l'Hotel de Ville 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCOMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
SIREN: 214900219 16 rue de l'Hotel de Ville 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCOMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
SIREN: 200086361 1 pl de l'Hotel de Ville 39190 BEAUFORT-ORBAGNACOMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
SIREN: 212600357 3 rue de la Mairie le Trou du Loup HOTEL DE VILLE 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNECOMMUNE DE BEAUFOU
SIREN: 218500155 place des Tilleuls 85170 BEAUFOUCOMMUNE DE BEAUGEAY
SIREN: 211700364 1 rue des Ridollieres 17620 BEAUGEAYCOMMUNE DE BEAUGENCY
SIREN: 214500282 20 rue du Change 20-22 45190 BEAUGENCYCOMMUNE DE BEAUJEU
SIREN: 216900183 52 place de L’hotel de Ville 69430 BEAUJEUCOMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 216100347 le Bourg 61190 BEAULIEUCOMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 213400278 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34160 BEAULIEUCOMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 214300212 123 route des Sucs 43800 BEAULIEUCOMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
SIREN: 216000521 7 Grand place 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINESCOMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
SIREN: 213700206 place du Marechal Leclerc 37600 BEAULIEU-LES-LOCHESCOMMUNE DE BEAULIEU SOUS PARTHENAY
SIREN: 217900299 rue Meilleraye 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAYCOMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
SIREN: 214500290 10 place de L’eglise 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRECOMMUNE DE BEAULIEU- SUR -DORDOGNE
SIREN: 200081487 pl Albert 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNECOMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
SIREN: 218500163 4 place du Marche 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.