Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BAISSEY
SIREN: 215200247 la Mairie 52250 BAISSEY
COMMUNE DE BAIVES
SIREN: 215900457 rue Marceau 59132 BAIVES
COMMUNE DE BAIX
SIREN: 210700225 25 place de la Republique 07210 BAIX
COMMUNE DE BAIXAS
SIREN: 216600148 1 boulevard de la Republique HOTEL DE VILLE 66390 BAIXAS
COMMUNE DE BAJUS
SIREN: 216200774 4 Grande rue 62150 BAJUS
COMMUNE DE BALAN
SIREN: 210100277 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01360 BALAN
COMMUNE DE BALAN
SIREN: 210800413 place de la Mairie 08200 BALAN
COMMUNE DE BALANZAC
SIREN: 211700307 70 route de l'Ocean 17600 BALANZAC
COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
SIREN: 213400245 17 place de la Mairie 34540 BALARUC-LE-VIEUX
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
SIREN: 213400237 23 avenue de la Cadole HOTEL DE VILLE 34540 BALARUC-LES-BAINS
COMMUNE DE BALBIGNY
SIREN: 214200115 20 rue du 11 Novembre 42510 BALBIGNY
COMMUNE DE BALDERSHEIM
SIREN: 216800151 23 B rue Principale 68390 BALDERSHEIM
COMMUNE DE BALESTA
SIREN: 213100431 31580 BALESTA
COMMUNE DE BALGAU
SIREN: 216800169 pl du Cure Didierjean 68740 BALGAU
COMMUNE DE BALIGNAC
SIREN: 218200095 82120 BALIGNAC
COMMUNE DE BALIGNICOURT
SIREN: 211000252 rue Principale 10330 BALIGNICOURT
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
SIREN: 219100443 3 rue du Petit Ballainvilliers 91160 BALLAINVILLIERS
COMMUNE DE BALLAISON
SIREN: 217400258 79 route des Fees HOTEL DE VILLE 74140 BALLAISON
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
SIREN: 219100450 2 rue de la Mairie 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
COMMUNE DE BALLEE
SIREN: 215300179 pl Troussard 53340 VAL-DU-MAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.