Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 285109161 11 rue du General Edmond Buat 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SIREN: 288800030 1 chemin de l'Oree du Bois 88390 UXEGNEY
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SIREN: 284003332 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
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SIREN: 288200025 23 boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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SIREN: 286800248 22 rue Wilson 68000 COLMAR
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282900455 7 boulevard du Finistere 29000 QUIMPER
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SIREN: 286200027 allée du chateau CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
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SIREN: 285600482 6 B rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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SIREN: 283100022 590 rue Buissonniere 31670 LABEGE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 280500075 5 rue des Marronniers LES FAUVETTES II 05000 GAP
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SIREN: 288600232 avenue du Futuroscope TELEPORT 1 - AROBASE 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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SIREN: 281700260 85 boulevard de la Republique 17000 LA ROCHELLE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283600138 21 rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX
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SIREN: 282612043 260 rue du Toueur 26500 BOURG-LES-VALENCE
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SIREN: 286500020 13 rue Emile Zola MAISON DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 65600 SEMEAC
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SIREN: 282201102 1 rue Pierre Et Marie Curie ELEUSIS 2 22190 PLERIN
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SIREN: 288400039 80 rue Marcel Demonque AGROPARC 84000 AVIGNON
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SIREN: 284500261 20 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
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SIREN: 284300027 46 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282800374 9 rue Jean Perrin ZAC DU VAL LUISANT 28600 LUISANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.