Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286800248 22 rue Wilson 68000 COLMAR
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288800030 1 chemin de l'Oree du Bois 88390 UXEGNEY
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284210275 24 rue d'Arcole 42000 SAINT-ETIENNE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282900455 7 boulevard du Finistere 29000 QUIMPER
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287500060 1 rue Lucienne Gerain 93500 PANTIN
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN: 247300098 106 all des Blacheres 73000 CHAMBERY
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
SIREN: 200075810 16 avenue Lac du Bourget 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CHAMBRE REG DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 176900025 124 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
CHAMBRE REG DES COMPTES DE BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE
SIREN: 172100026 28 rue Pasteur 28 A 30 21000 DIJON
CHAMBRE REG DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
SIREN: 178800025 pl Jeanne d'Arc 88000 EPINAL
CHAMBRE REG DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 171300023 17 Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST
SIREN: 130021553 3 rue de la Citadelle 3 A 5 57000 METZ
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 177700028 6 cours des Roches 77186 NOISIEL
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 173300021 3 place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
SIREN: 173400029 500 avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 174400028 25 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN: 200070639 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIREN: 200035202 9 place de la Bouverie 42190 CHARLIEU
CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN: 243600327 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
CIDERAL
SIREN: 200042471 4 bd de la Gare 4 A 6 22600 LOUDEAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.