Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 280500075 5 rue des Marronniers LES FAUVETTES II 05000 GAP
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286200027 allée du chateau CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288600232 avenue du Futuroscope TELEPORT 1 - AROBASE 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286600267 35 boulevard Saint-assiscle CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283600138 21 rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282612043 260 rue du Toueur 26500 BOURG-LES-VALENCE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283300036 25 rue Cardinal Richaud IMMEUBLE HORIOPOLIS 33300 BORDEAUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286500020 13 rue Emile Zola MAISON DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 65600 SEMEAC
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288400039 80 rue Marcel Demonque AGROPARC 84000 AVIGNON
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282201102 1 rue Pierre Et Marie Curie ELEUSIS 2 22190 PLERIN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288900020 47 rue Theodore de Beze 89000 AUXERRE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 281700260 85 boulevard de la Republique 17000 LA ROCHELLE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284800026 11 boulevard des Capucins 48000 MENDE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282800374 9 rue Jean Perrin ZAC DU VAL LUISANT 28600 LUISANT
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284500261 20 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284300027 46 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287800544 15 rue Boileau 78000 VERSAILLES
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287500060 1 rue Lucienne Gerain 93500 PANTIN
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN: 247300098 106 all des Blacheres 73000 CHAMBERY
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
SIREN: 200075810 16 avenue Lac du Bourget 73370 LE BOURGET-DU-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.