Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE COMBRAND
SIREN: 217900968 2 rue du Calvaire 79140 COMBRANDCOMMUNE DE COMBRE
SIREN: 214200685 39 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 42840 COMBRECOMMUNE DE COMBREE
SIREN: 214901035 5 rue de l'Hotel de Ville 49420 OMBREE D'ANJOUCOMMUNE DE COMBRIT
SIREN: 212900377 8 rue du General de Gaulle 29120 COMBRITCOMMUNE DE COMBRONDE
SIREN: 216301168 6 rue Hotel de Ville 63460 COMBRONDECOMMUNE DE COMINES
SIREN: 215901521 Grand place 59560 COMINESCOMMUNE DE COMMANA
SIREN: 212900385 place de la Mairie 29450 COMMANACOMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIREN: 214200693 519 rue Jules Ferry 42120 COMMELLE-VERNAYCOMMUNE DE COMMENAILLES
SIREN: 213901606 pl de l'Ecole 39140 COMMENAILLESCOMMUNE DE COMMENTRY
SIREN: 210300828 14 place du 14 Juillet 03600 COMMENTRYCOMMUNE DE COMMENY
SIREN: 219501699 95450 COMMENYCOMMUNE DE COMMEQUIERS
SIREN: 218500718 pl du 8 Mai 85220 COMMEQUIERSCOMMUNE DE COMMERCY
SIREN: 215501222 chateau Stanislas 55200 COMMERCYCOMMUNE DE COMMERVEIL
SIREN: 217200864 le Bourg 72600 COMMERVEILCOMMUNE DE COMMUNAY
SIREN: 216902726 rue du Sillon 69360 COMMUNAYCOMMUNE DE COMPAINS
SIREN: 216301176 63610 COMPAINSCOMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN: 216001586 29 place de l'Hotel de Ville 60200 COMPIEGNECOMMUNE DE COMPOLIBAT
SIREN: 211200712 23 chemin des Sources 12350 COMPOLIBATCOMMUNE DE COMPREIGNAC
SIREN: 218704708 4 place du 11 Novembre 1918 87140 COMPREIGNACCOMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
SIREN: 211200738 6 rue de la Vidarie 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.