Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ESPRELS
SIREN: 217002195 3 place de la Mairie 70110 ESPRELS
COMMUNE D ESSE
SIREN: 211601315 2 place Jean Teilliet 16500 ESSE
COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY
SIREN: 214200909 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42360 ESSERTINES-EN-DONZY
COMMUNE D ESSERTS BLAY
SIREN: 217301100 548 route de la Grande Lanche 73540 ESSERTS-BLAY
COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS
SIREN: 215401829 2 place de la Mairie 54470 ESSEY-ET-MAIZERAIS
COMMUNE D ESSEY LES NANCY
SIREN: 215401845 place de la Republique 54270 ESSEY-LES-NANCY
COMMUNE D ESTADENS
SIREN: 213101744 5 impasse de l'Eglise 31160 ESTADENS
COMMUNE D ESTAING
SIREN: 211200985 rue Francois Estaing 12190 ESTAING
COMMUNE D ESTANG
SIREN: 213201270 2 place Roger Bon 32240 ESTANG
COMMUNE D ESTERRE
SIREN: 216501734 65120 ESTERRE
COMMUNE D ESTEZARGUES
SIREN: 213001076 1 rue du Barri HOTEL DE VILLE 30390 ESTEZARGUES
COMMUNE D ESTILLAC
SIREN: 214700916 4 pl de la Mairie 47310 ESTILLAC
COMMUNE D ESTOS
SIREN: 216402206 15 rue des Jardins d'Estos 64400 ESTOS
COMMUNE D ESTRABLIN
SIREN: 213801574 210 rue de L’europe 38780 ESTRABLIN
COMMUNE D ETABLES
SIREN: 210700860 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 07300 ETABLES
COMMUNE D ETAGNAC
SIREN: 211601323 57 Grand rue 16150 ETAGNAC
COMMUNE D ETAUX
SIREN: 217401165 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74800 ETAUX
COMMUNE D ETEVAUX
SIREN: 212102560 6 rue du Mont 21270 ETEVAUX
COMMUNE D ETIVAL
SIREN: 213902166 80 rue de l'Eglise 39130 ETIVAL
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
SIREN: 212601249 45 Grande rue HOTEL DE VILLE 26800 ETOILE-SUR-RHONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.