Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ESTOS
SIREN: 216402206 64400 ESTOS
COMMUNE D ESTRABLIN
SIREN: 213801574 210 rue de L’europe 38780 ESTRABLIN
COMMUNE D ETABLES
SIREN: 210700860 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 07300 ETABLES
COMMUNE D ETAGNAC
SIREN: 211601323 57 Grand rue 16150 ETAGNAC
COMMUNE D ETAUX
SIREN: 217401165 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74800 ETAUX
COMMUNE D ETEVAUX
SIREN: 212102560 21270 ETEVAUX
COMMUNE D ETIVAL
SIREN: 213902166 80 rue de l'Eglise 39130 ETIVAL
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
SIREN: 212601249 45 Grande rue HOTEL DE VILLE 26800 ETOILE-SUR-RHONE
COMMUNE D ETREMBIERES
SIREN: 217401181 59 place Marc Lecourtier 74100 ETREMBIERES
COMMUNE D ETTING
SIREN: 215702010 1 rue Chanoine Wagner 57412 ETTING
COMMUNE D ETZLING
SIREN: 215702028 17 rue des Moulins 57460 ETZLING
COMMUNE D EULMONT
SIREN: 215401860 rue du chateau 54690 EULMONT
COMMUNE D EUZET
SIREN: 213001092 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 30360 EUZET
COMMUNE D EVEUX
SIREN: 216900837 52 rue de la Rencontre 69210 EVEUX
COMMUNE D EVIAN LES BAINS
SIREN: 217401199 rue de la Source de Clermont 74500 EVIAN-LES-BAINS
COMMUNE D EXCENEVEX
SIREN: 217401215 81 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 74140 EXCENEVEX
COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE
SIREN: 211601349 5 rue de la Mairie 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE
COMMUNE D EYBENS
SIREN: 213801582 2 avenue de Bresson 38320 EYBENS
COMMUNE D EYCHEIL
SIREN: 210901195 2 place de la Mairie 09200 EYCHEIL
COMMUNE D EYDOCHE
SIREN: 213801590 2 chemin la Vie Chapot 38690 EYDOCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.