Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LES MUREAUX
SIREN: 217804400 place de la Liberation HOTEL DE VILLE 78130 LES MUREAUX
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
SIREN: 200059988 le Bourg 46360 LES PECHS DU VERS
COMMUNE DE LES PIEUX
SIREN: 215004029 rue Centrale 50340 LES PIEUX
COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
SIREN: 212504583 7 rue Principale 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
COMMUNE DE LES PLANS
SIREN: 213402050 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34700 LES PLANS
COMMUNE DE LES PLANTIERS
SIREN: 213001985 30 route du Col du Pas HOTEL DE VILLE 30122 LES PLANTIERS
COMMUNE DE LES PONTETS
SIREN: 212504641 1 rue du chateau 25240 LES PONTETS
COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS
SIREN: 200065621 1 rue Saint-melaine 35460 LES PORTES DU COGLAIS
COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIREN: 200057156 8 rue de la Scierie 25580 LES PREMIERS SAPINS
COMMUNE DE LES RICEYS
SIREN: 211003074 35 rue du General de Gaulle 10340 LES RICEYS
COMMUNE DE LES ROCHES L EVEQUE
SIREN: 214101925 la Tourette 41800 LES ROCHES-L'EVEQUE
COMMUNE DE LES ROUSSES
SIREN: 213904709 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES
COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
SIREN: 213003072 rue Jean Delpuech HOTEL DE VILLE 30110 LES SALLES-DU-GARDON
COMMUNE DE LES TERNES
SIREN: 211502356 2 pl du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 15100 LES TERNES
COMMUNE DE LES TROIS LACS
SIREN: 200063782 15 rue de la Roseraie 27700 LES TROIS LACS
COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
SIREN: 200085975 115 Grande rue MAIRIE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS
SIREN: 933512345 1 place de l'Eglise 19140 SAINT-YBARD
COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
SIREN: 200082147 3 rue Pierre Ballard 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
SIREN: 216104992 le Bourg 61170 LES VENTES-DE-BOURSE
COMMUNE DE LES VEYS
SIREN: 215006313 l'Eglise 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.