Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
SIREN: 214701187 47400 HAUTESVIGNES
COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD
SIREN: 215002320 44 rue l'Eglise Notre Dame LE BOURG 50570 HAUTEVILLE-LA-GUICHARD
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
SIREN: 215002312 29 pl de la Mairie 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
SIREN: 200060051 pl Jean Jaures 39400 HAUTS DE BIENNE
COMMUNE DE HAUTVILLERS
SIREN: 215102682 123 rue Henri Martin 51160 HAUTVILLERS
COMMUNE DE HAVERNAS
SIREN: 218004059 1 rue de la Bassee 80670 HAVERNAS
COMMUNE DE HEBECOURT
SIREN: 218004067 28 rue de Paris 80680 HEBECOURT
COMMUNE DE HECHES
SIREN: 216502187 rue Principale 65250 HECHES
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
SIREN: 213501307 7 place de la Mairie 35630 HEDE-BAZOUGES
COMMUNE DE HEGENEY
SIREN: 216701862 36 A rue Principale 67360 HEGENEY
COMMUNE DE HEIDOLSHEIM
SIREN: 216701870 39 rue Principale 67390 HEIDOLSHEIM
COMMUNE DE HEIDWILLER
SIREN: 216801274 8 rue du chateau 68720 HEIDWILLER
COMMUNE DE HEIMERSDORF
SIREN: 216801282 2 rue de Ruederbach 68560 HEIMERSDORF
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
SIREN: 216801290 11 rue de Belfort 68990 HEIMSBRUNN
COMMUNE DE HEITEREN
SIREN: 216801308 4 route de Strasbourg 68600 HEITEREN
COMMUNE DE HELFAUT
SIREN: 216204230 74 rue du Pipestraque 62570 HELFAUT
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
SIREN: 218004091 rue de L’eglise 80600 HEM-HARDINVAL
COMMUNE DE HEM MONACU
SIREN: 218004109 80360 HEM-MONACU
COMMUNE DE HENANBIHEN
SIREN: 212200760 1 square Henri Avril 22550 HENANBIHEN
COMMUNE DE HENANSAL
SIREN: 212200778 2 rue de la Mairie 22400 HENANSAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.