Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HEURINGHEM
SIREN: 216204529 80 rue de Saint-omer 62575 HEURINGHEM
COMMUNE DE HILLION
SIREN: 212200810 2 rue de la Tour du Fa 22120 HILLION
COMMUNE DE HILSENHEIM
SIREN: 216701961 2 place de la Mairie 67600 HILSENHEIM
COMMUNE DE HINGES
SIREN: 216204545 226 rue du 8 Mai 1945 62232 HINGES
COMMUNE DE HIPSHEIM
SIREN: 216702001 12 rue Saint Ludan 67150 HIPSHEIM
COMMUNE DE HIREL
SIREN: 213501323 2 rue des Ecoles 35120 HIREL
COMMUNE DE HIRSINGUE
SIREN: 216801381 1 place de la Mairie 68560 HIRSINGUE
COMMUNE DE HIRTZBACH
SIREN: 216801399 1 B rue du chateau 68118 HIRTZBACH
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
SIREN: 216801407 17 A rue de la Republique 68740 HIRTZFELDEN
COMMUNE DE HOCHFELDEN
SIREN: 200063170 10 rue du General Leclerc MAIRIE 67270 HOCHFELDEN
COMMUNE DE HOCHFELDEN
SIREN: 216702027 10 pl du Gal Leclerc 67270 HOCHFELDEN
COMMUNE DE HODENC EN BRAY
SIREN: 216003129 Rte de Marseille 60650 HODENC-EN-BRAY
COMMUNE DE HODENG HODENGER
SIREN: 217603646 26 route Principale 76780 HODENG-HODENGER
COMMUNE DE HOEDIC
SIREN: 215600859 Ile de Hoedic 56170 HOEDIC
COMMUNE DE HOENHEIM
SIREN: 216702043 28 rue de la Republique 67800 HŒNHEIM
COMMUNE DE HOERDT
SIREN: 216702050 1 rue de la Tour 67720 HŒRDT
COMMUNE DE HOFFEN
SIREN: 216702068 14 rue des Eglises Leiterswiller 67250 HOFFEN
COMMUNE DE HOHROD
SIREN: 216801423 12 rue Principale 68140 HOHROD
COMMUNE DE HOLTZHEIM
SIREN: 216702126 1 place de la Mairie 67810 HOLTZHEIM
COMMUNE DE HOMBOURG
SIREN: 216801449 25 rue Principale 68490 HOMBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.