Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CHAILLES
SIREN: 214100323 78 rue Nationale 41120 CHAILLESCOMMUNE DE CHAILLEVETTE
SIREN: 211700794 30 rue de la Mairie 17890 CHAILLEVETTECOMMUNE DE CHAILLEVOIS
SIREN: 210201422 2 rue de l'Eglise 02000 CHAILLEVOISCOMMUNE DE CHAILLEY
SIREN: 218900694 1 place de la Mairie 89770 CHAILLEYCOMMUNE DE CHAILLY EN GATINAIS
SIREN: 214500662 1 rue du Port 45260 CHAILLY-EN-GATINAISCOMMUNE DE CHAINGY
SIREN: 214500670 1 place du Bourg 45380 CHAINGYCOMMUNE DE CHALABRE
SIREN: 211100912 1 cours Sully HOTEL DE VILLE 11230 CHALABRECOMMUNE DE CHALAIN D UZORE
SIREN: 214200370 HOTEL DE VILLE 42600 CHALAIN D'UZORECOMMUNE DE CHALAIS
SIREN: 211600739 7 place de l'Hotel de Ville 16210 CHALAISCOMMUNE DE CHALAMONT
SIREN: 210100749 1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONTCOMMUNE DE CHALAMPE
SIREN: 216800649 9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPECOMMUNE DE CHALANDRAY
SIREN: 218600500 40 route de Poitiers 86190 CHALANDRAYCOMMUNE DE CHALANDRY ELAIRE
SIREN: 210800876 1 rue de la Mairie 08160 CHALANDRY-ELAIRECOMMUNE DE CHALEINS
SIREN: 210100756 place de la Mairie 01480 CHALEINSCOMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
SIREN: 214500688 1 place de la Republique 45120 CHALETTE-SUR-LOINGCOMMUNE DE CHALEZEULE
SIREN: 212501126 13 rue de la Cure 25220 CHALEZEULECOMMUNE DE CHALIGNY
SIREN: 215401118 128 rue Edmond Pintier 54230 CHALIGNYCOMMUNE DE CHALINDREY
SIREN: 215200650 47 rue de Langres 52600 CHALINDREYCOMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
SIREN: 214900615 rue de la Fontaine 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIECOMMUNE DE CHALLANS
SIREN: 218500478 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.