Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOMSURE
SIREN: 210101473 28 A route de Coligny 01270 DOMSURE
COMMUNE DE DOMVAST
SIREN: 218002426 3 rue de Brailly 80150 DOMVAST
COMMUNE DE DON
SIREN: 215906702 rue de la Deule 59272 DON
COMMUNE DE DONCHERY
SIREN: 210801288 avenue de Toulon 08350 DONCHERY
COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
SIREN: 215401712 3 rue Jean Et Leon Michel 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
COMMUNE DE DONGES
SIREN: 214400525 pl Armand Morvan 44480 DONGES
COMMUNE DE DONNAY
SIREN: 211402268 2 rue Maurice-lemasquerier 14220 DONNAY
COMMUNE DE DONNERY
SIREN: 214501264 place de L’eglise 45450 DONNERY
COMMUNE DE DONNEZAC
SIREN: 213301518 1 le Bourg 33860 DONNEZAC
COMMUNE DE DONTREIX
SIREN: 212307300 2 rue de la Mairie 23700 DONTREIX
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
SIREN: 215001652 97 route de Coutances 50350 DONVILLE-LES-BAINS
COMMUNE DE DONZAC
SIREN: 213301526 621 route des Coteaux 33410 DONZAC
COMMUNE DE DONZENAC
SIREN: 211907209 pl de l'Hotel de Ville 19270 DONZENAC
COMMUNE DE DONZERE
SIREN: 212601165 10 rue Frederic Mistral 26290 DONZERE
COMMUNE DE DONZY
SIREN: 215801028 1 pl de la Mairie 58220 DONZY
COMMUNE DE DORANGES
SIREN: 216301374 le Bourg 63220 DORANGES
COMMUNE DE DORANS
SIREN: 219000353 10 rue des Lilas 90400 DORANS
COMMUNE DE DORDIVES
SIREN: 214501272 6 rue de l'Eglise 45680 DORDIVES
COMMUNE DE DORLISHEIM
SIREN: 216701011 41 grand'rue 67120 DORLISHEIM
COMMUNE DE DORMANS
SIREN: 215102013 place du General de Gaulle 51700 DORMANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.