Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FAVRIEUX
SIREN: 217802313 78200 FAVRIEUX
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
SIREN: 214501421 48 rue Abbe Georges Thomas 45450 FAY-AUX-LOGES
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
SIREN: 214300923 9 place du Foirail 43430 FAY-SUR-LIGNON
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
SIREN: 214400566 11 rue de la Mairie 44130 FAY-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE FAYE L ABBESSE
SIREN: 217901164 17 avenue Jules Trinchot 79350 FAYE-L'ABBESSE
COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE
SIREN: 213701055 1 place de la Mairie 37120 FAYE-LA-VINEUSE
COMMUNE DE FAYENCE
SIREN: 218300556 la Ville 83440 FAYENCE
COMMUNE DE FAYET
SIREN: 211200993 12360 FAYET
COMMUNE DE FAYET LE CHATEAU
SIREN: 216301572 35 route de la Croix - Saint-barthelemy 63160 FAYET-LE-CHATEAU
COMMUNE DE FAYL BILLOT
SIREN: 215201419 15 place de la Mairie 52500 FAYL-BILLOT
COMMUNE DE FAYMONT
SIREN: 217002294 70200 FAYMONT
COMMUNE DE FAYMONT
SIREN: 217002294 70200 FAYMONT
COMMUNE DE FAYMOREAU
SIREN: 218500874 27 Coron des Bas de Soie 85240 FAYMOREAU
COMMUNE DE FAYS
SIREN: 215201427 Grande rue 52130 FAYS
COMMUNE DE FAYSSAC
SIREN: 218100873 6 rue de la Mairie 81150 FAYSSAC
COMMUNE DE FECAMP
SIREN: 217602598 1 place du General Leclerc 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECHAIN
SIREN: 215902248 26 rue Louis Chantreau 59247 FECHAIN
COMMUNE DE FEGERSHEIM
SIREN: 216701375 50 rue de Lyon 67640 FEGERSHEIM
COMMUNE DE FEIGERES
SIREN: 217401249 152 chemin des Poses du Bois 74160 FEIGERES
COMMUNE DE FEIGNIES
SIREN: 215902255 place du General de Gaulle 59750 FEIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.