Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ESCOVILLE
SIREN: 211402466 rue de Cagny 14850 ESCOVILLE
COMMUNE D'ESPARTIGNAC
SIREN: 211907605 20 impasse des Instituteurs 19140 ESPARTIGNAC
COMMUNE D'ESPERAZA
SIREN: 211101290 1 rue Condorcet 11260 ESPERAZA
COMMUNE D'ESPEZEL
SIREN: 211101308 29 Grand rue 11340 ESPEZEL
COMMUNE D'ESPINS
SIREN: 211402482 9 rue de la Fontaine d'Espins 14220 ESPINS
COMMUNE D'ESPONDEILHAN
SIREN: 213400948 81 avenue du chateau 34290 ESPONDEILHAN
COMMUNE D'ESQUEHERIES
SIREN: 210202693 2 place de la Mairie 02170 ESQUEHERIES
COMMUNE D'ESQUELBECQ
SIREN: 215902107 1 rue Gabriel Deblock 59470 ESQUELBECQ
COMMUNE D'ESQUERCHIN
SIREN: 215902115 27 rue du Salut 59553 ESQUERCHIN
COMMUNE D'ESQUERDES
SIREN: 216203091 1048 rue Bernard Chochoy 62380 ESQUERDES
COMMUNE D'ESSARS
SIREN: 216203109 rue du 11 Novembre 62400 ESSARS
COMMUNE D'ESSAY
SIREN: 216101568 rue Roederer 61500 ESSAY
COMMUNE D'ESSEGNEY
SIREN: 218801637 rue des Clercs 88130 ESSEGNEY
COMMUNE D'ESSERT
SIREN: 219000395 pl de la Mairie 90850 ESSERT
COMMUNE D'ESTAGEL
SIREN: 216600718 6 avenue du Docteur Torreilles 66310 ESTAGEL
COMMUNE D'ESTAIRES
SIREN: 215902123 place de l'Hotel de Ville 59940 ESTAIRES
COMMUNE D'ESTEVELLES
SIREN: 216203117 Grand rue 62880 ESTEVELLES
COMMUNE D'ESTIGARDE
SIREN: 214000960 40240 ESTIGARDE
COMMUNE D'ESTISSAC
SIREN: 211001367 rue de la Mairie 10190 ESTISSAC
COMMUNE D'ESTIVALS
SIREN: 211907704 le Bourg 19600 ESTIVALS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.