Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN: 213101876 rue du Onze Novembre 1918 31470 FONSORBES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
SIREN: 216601245 av du Pr Trombe HOTEL DE VILLE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
COMMUNE DE FONTAINE
SIREN: 213801699 89 Mail Marcel Cachin 38600 FONTAINE
COMMUNE DE FONTAINE
SIREN: 211001441 4 rue des Cannes 10200 FONTAINE
COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
SIREN: 215902420 31 rue de Landrecies 59550 FONTAINE-AU-BOIS
COMMUNE DE FONTAINE BELLENGER
SIREN: 212702492 2 place Etienne Lemeilleur 27600 FONTAINE-BELLENGER
COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY
SIREN: 211701628 11 A rue des Halles 17510 FONTAINE-CHALENDRAY
COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
SIREN: 218401396 1 place de la Colonne HOTEL DE VILLE 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
SIREN: 212102776 1 rue du General Gandil 21610 FONTAINE-FRANCAISE
COMMUNE DE FONTAINE HENRY
SIREN: 211402755 5 rue de Scoriton 14610 FONTAINE-HENRY
COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
SIREN: 218901726 3 B rue Gaston Corgibet 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
COMMUNE DE FONTAINE LA GUYON
SIREN: 212801542 2 rue Charles Peguy 28190 FONTAINE-LA-GUYON
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
SIREN: 217602713 571 rue Delamare Deboutteville 76690 FONTAINE-LE-BOURG
COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS
SIREN: 210203014 rue de Saint-quentin 02680 FONTAINE-LES-CLERCS
COMMUNE DE FONTAINE LES CROISILLES
SIREN: 216203430 8 rue Albert Michel 62128 FONTAINE-LES-CROISILLES
COMMUNE DE FONTAINE LES CROISILLES
SIREN: 216203430 8 rue Albert Michel 62128 FONTAINE-LES-CROISILLES
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
SIREN: 212102784 place de L’hotel de Ville 21121 FONTAINE-LES-DIJON
COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS
SIREN: 212801559 rue de l'Eglise 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTS
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
SIREN: 210203030 37 Grande rue 02110 FONTAINE-NOTRE-DAME
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
SIREN: 217602739 place de la Republique 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.