Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FRANS
SIREN: 210101663 104 rue des Gageres HOTEL DE VILLE 01480 FRANS
COMMUNE DE FRANSU
SIREN: 218003341 80620 FRANSU
COMMUNE DE FRAQUELFING
SIREN: 215702333 rue de L’eglise 57790 FRAQUELFING
COMMUNE DE FRASNE
SIREN: 212502595 2 rue de la Gare 25560 FRASNE
COMMUNE DE FRASNOY
SIREN: 215902511 place Emile Bigorne 59530 FRASNOY
COMMUNE DE FRAUENBERG
SIREN: 215702341 9 rue Principale 57200 FRAUENBERG
COMMUNE DE FRAYSSINHES
SIREN: 214601155 46400 FRAYSSINHES
COMMUNE DE FRAZE
SIREN: 212801617 2 place du chateau 28160 FRAZE
COMMUNE DE FREGOUVILLE
SIREN: 213201346 place du Village 32490 FREGOUVILLE
COMMUNE DE FREHEL
SIREN: 212201792 place de Chambly 22240 FREHEL
COMMUNE DE FREISSINIERES
SIREN: 210500583 quai Mairie HOTEL DE VILLE 05310 FREISSINIERES
COMMUNE DE FREISTROFF
SIREN: 215702358 51 rue Robert Schuman 57320 FREISTROFF
COMMUNE DE FREIX ANGLARDS
SIREN: 211500723 8 rue des Forges HOTEL DE VILLE 15310 FREIX-ANGLARDS
COMMUNE DE FREJEVILLE
SIREN: 218100980 1 rue de la Mairie 81570 FREJEVILLE
COMMUNE DE FREJUS
SIREN: 218300614 pl Formige 83370 FREJUS
COMMUNE DE FRELAND
SIREN: 216800979 grand'rue 68240 FRELAND
COMMUNE DE FRELINGHIEN
SIREN: 215902529 place des Combattants 59236 FRELINGHIEN
COMMUNE DE FREMAINVILLE
SIREN: 219502531 rue des Ormeteaux 95450 FREMAINVILLE
COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE
SIREN: 218801850 65 rue de la Mairie 88500 FRENELLE-LA-GRANDE
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN: 217802552 89 rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.