Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE
SIREN: 214501603 1 place des Marronniers 45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN: 213801855 11 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE
COMMUNE DE GRENOIS
SIREN: 215801309 9 rue Jules Renard 58420 GRENOIS
COMMUNE DE GRENTHEVILLE
SIREN: 211403191 2 place le Bourg 14540 GRENTHEVILLE
COMMUNE DE GREOLIERES
SIREN: 210600706 5 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 06620 GREOLIERES
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
SIREN: 210400941 place de L’hotel de Ville 04800 GREOUX-LES-BAINS
COMMUNE DE GREPIAC
SIREN: 213102338 10 rue de la Maysou 31190 GREPIAC
COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE
SIREN: 212103071 route Departementale 954 21150 GRESIGNY-SAINTE-REINE
COMMUNE DE GRESY SUR AIX
SIREN: 217301282 place de la Mairie 73100 GRESY-SUR-AIX
COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
SIREN: 217301290 49 place Pierre Bonnet HOTEL DE VILLE 73460 GRESY-SUR-ISERE
COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
SIREN: 215301102 rue de la Mairie 53290 GREZ-EN-BOUERE
COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
SIREN: 214901555 1 rue du Port 49220 GREZ-NEUVILLE
COMMUNE DE GREZAC
SIREN: 211701834 14 route de Saujon 17120 GREZAC
COMMUNE DE GREZELS
SIREN: 214601304 130 rue du Presbytere 46700 GREZELS
COMMUNE DE GREZES
SIREN: 214301046 43170 GREZES
COMMUNE DE GREZES
SIREN: 214601312 46320 GREZES
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
SIREN: 216900944 16 avenue Emile Evellier HOTEL DE VILLE 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
SIREN: 216900951 19 rue des Soeurs HOTEL DE VILLE 69610 GREZIEU-LE-MARCHE
COMMUNE DE GRIES
SIREN: 216701698 56 rue Principale 67240 GRIES
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
SIREN: 216701722 place du Tilleul 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.