Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GRAND-AIGUEBLANCHE
SIREN: 200084572 250 Grande rue 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
COMMUNE DE GRAND-AUVERNE
SIREN: 214400657 7 rue Barre David 44520 GRAND-AUVERNE
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
SIREN: 212502843 21 rue Pierre Curie 25200 GRAND-CHARMONT
COMMUNE DE GRAND-SANTI
SIREN: 219733573 Bourg 97340 GRAND-SANTI
COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY
SIREN: 211403126 place de la Republique 14450 GRANDCAMP-MAISY
COMMUNE DE GRANDCHAMP
SIREN: 217802834 10 route de Nogent 78113 GRANDCHAMP
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SIREN: 214400665 25 avenue du General de Gaulle 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
SIREN: 215902719 place Francois Mitterrand 59760 GRANDE-SYNTHE
COMMUNE DE GRANDEYROLLES
SIREN: 216301721 63320 GRANDEYROLLES
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
SIREN: 212502876 1 rue Mairie 25320 GRANDFONTAINE
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
SIREN: 212502892 1 rue Mairie 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
SIREN: 200053973 75 rue Berthevin 50600 GRANDPARIGNY
COMMUNE DE GRANDRIEU
SIREN: 214800708 pl Saint-michel HOTEL DE VILLE 48600 GRANDRIEU
COMMUNE DE GRANDRIS
SIREN: 216900936 15 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69870 GRANDRIS
COMMUNE DE GRANDVILLARS
SIREN: 219000536 3 place Charles de Gaulle 90600 GRANDVILLARS
COMMUNE DE GRANDVILLIERS
SIREN: 216002832 place Barbier 60210 GRANDVILLIERS
COMMUNE DE GRANE
SIREN: 212601447 1 Grande rue 26400 GRANE
COMMUNE DE GRANES
SIREN: 211101688 place de la Fontaine HOTEL DE VILLE 11500 GRANES
COMMUNE DE GRANGES LES BEAUMONT
SIREN: 212603799 175 rue Henri Machon 26600 GRANGES-LES-BEAUMONT
COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE
SIREN: 218802189 1 rue de Lattre de Tassigny 88640 GRANGES-AUMONTZEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.