Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
SIREN: 240300491 boulevard de L’hotel de Ville 03120 LAPALISSE
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
SIREN: 240900431 21 avenue de Sabart 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE
SIREN: 245701404 390 rue du Laboratoire 57390 AUDUN-LE-TICHE
COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS
SIREN: 244000691 pl Jean Moulin MAISON DU PAYS 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES
SIREN: 242101475 3 rue Jean Moulin 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
SIREN: 243000270 3 avenue Sergent Triaire MAISON INTERCOMMUNALITE 30120 LE VIGAN
COMMUNAUTE COM PLATEAU DE LA CHAISE DIEU
SIREN: 244300299 pl de l'Echo MAIRIE 43160 LA CHAISE-DIEU
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
SIREN: 243000569 2 avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
COMMUNAUTE COM ROCHEBARON A CHALENCON
SIREN: 244301065 pl de la Liberte 43210 BAS-EN-BASSET
COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
SIREN: 243800844 28 rue Francais MAIRIE 38270 BEAUREPAIRE
COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS
SIREN: 240900324 57 rue Saint Valier ESPACE III 09200 SAINT-GIRONS
COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE
SIREN: 242400919 place Senateur Eymery MAIRIE 24700 LE PIZOU
COMMUNAUTE COMM CONTREE ABLIS PORTES...
SIREN: 247800592 place Emile Perrot 78660 ABLIS
COMMUNAUTE COMM GERGOVIE VAL D'ALLIER
SIREN: 246300933 ZA du Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
SIREN: 246800700 1 rue des Alpes 68490 OTTMARSHEIM
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
SIREN: 243200409 77 Rte Nationale 32110 NOGARO
COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
SIREN: 246200851 28 av Roland Huguet 62560 FAUQUEMBERGUES
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
SIREN: 240800862 rue Varennes Sur Allier MAIRIE 08270 SAULCES-MONCLIN
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE - CCHCS
SIREN: 247300791 50 Champ de Foire 73460 GRESY-SUR-ISERE
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE POMPADOUR
SIREN: 241927235 42 rue des Ecoles MAIRIE 19230 ARNAC-POMPADOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.