Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN: 243000643 3 rue du Colisee LE COLISEE 30000 NIMES
COMMUNAUTE AGGLO PLAINE CENTRALE VAL...
SIREN: 249400094 14 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEIL
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
SIREN: 245701362 2 Cour du chateau MAIRIE 57100 THIONVILLE
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
SIREN: 245700216 99 rue du Marechal Foch HOTEL DE LA COMMUNAUTE 57200 SARREGUEMINES
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
SIREN: 247800451 1 rue Eugene Henaff 78190 TRAPPES
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIREN: 249740101 1 rue Eliard Laude 97420 LE PORT
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIREN: 245901160 2 place de l'Hopital General HOPITAL DU HAINAUT 59300 VALENCIENNES
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
SIREN: 249500414 2 av Foch MAIRIE 95160 MONTMORENCY
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
SIREN: 243800901 3 rue Malakoff LE FORUM 38000 GRENOBLE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON
SIREN: 200000776 203 rue Michel Carre 95870 BEZONS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
SIREN: 243400827 4 av d'Aigues 34110 FRONTIGNAN
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
SIREN: 249000019 pl d'Armes 90000 BELFORT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
SIREN: 241800507 23 boulevard du Marechal Foch 23-31 18000 BOURGES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN: 244300018 16 pl de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE
SIREN: 249100504 1 pl Saint Exupery 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
SIREN: 249720053 Zone d'Activites Economiques 97215 RIVIERE-SALEE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE
SIREN: 241300268 932 av de la Fleuride ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
SIREN: 246001010 29 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 60200 COMPIEGNE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
SIREN: 240200261 9 pl la Fayette 02100 SAINT-QUENTIN
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
SIREN: 247800584 6 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.