Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN
SIREN: 210800983 place de l'Hotel de Ville 08360 CHATEAU-PORCIEN
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
SIREN: 212701528 1 route de Paris 27420 CHATEAU-SUR-EPTE
COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD
SIREN: 214400376 1 place de L’eglise 44690 CHATEAU-THEBAUD
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
SIREN: 210201554 16 place de l'Hotel de Ville 02400 CHATEAU-THIERRY
COMMUNE DE CHATEAU VERDUN
SIREN: 210900965 09310 CHATEAU-VERDUN
COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE
SIREN: 210500385 151 rue Vauban CHATEAU QUEYRAS 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
COMMUNE DE CHATEAU VOUE
SIREN: 215701335 56 rue de L’abbe Jean 57170 CHATEAU-VOUE
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
SIREN: 215300625 23 pl de la Republique 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
SIREN: 200084655 23 pl de la Republique 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
SIREN: 218500619 6 rue du Jarc BOURG 85320 CHATEAU-GUIBERT
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
SIREN: 213700636 le chateau 37110 CHATEAU RENAULT
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
SIREN: 215701327 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
SIREN: 211600895 2 rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
SIREN: 213500689 5 place de L’hotel de Ville 35220 CHATEAUBOURG
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
SIREN: 214400368 place Ernest Breant 44110 CHATEAUBRIANT
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN: 212800882 2 pl du Dix Huit Octobre 28200 CHATEAUDUN
COMMUNE DE CHATEAUFORT
SIREN: 217801430 19 place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
SIREN: 213500697 bd J P Gourdel 35410 CHATEAUGIRON
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
SIREN: 200064483 le chateau HOTEL DE VILLE 35410 CHATEAUGIRON
COMMUNE DE CHATEAULIN
SIREN: 212900260 15 quai Jean Moulin 29150 CHATEAULIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.