Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHERY
SIREN: 211800644 1 chemin des Pres Martins 18120 CHERY
COMMUNE DE CHESSY
SIREN: 217701119 32 rue General de Gaulle 77700 CHESSY
COMMUNE DE CHESSY
SIREN: 216900563 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69380 CHESSY
COMMUNE DE CHEUGE
SIREN: 212101679 12 route de Saint Sauveur 21310 CHEUGE
COMMUNE DE CHEVAGNES
SIREN: 210300745 route Nationale 03230 CHEVAGNES
COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
SIREN: 217101260 10 rue du Lavoir 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
COMMUNE DE CHEVAIGNE
SIREN: 213500796 7 rue de la Mairie 35250 CHEVAIGNE
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
SIREN: 218400380 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 84460 CHEVAL-BLANC
COMMUNE DE CHEVANCEAUX
SIREN: 211701040 place de la Mairie 17210 CHEVANCEAUX
COMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 218901023 1 place de la Mairie 89240 CHEVANNES
COMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 219101599 2 rue du Parc 91750 CHEVANNES
COMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 212101695 21220 CHEVANNES
COMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY
SIREN: 215800715 58420 CHEVANNES-CHANGY
COMMUNE DE CHEVERNY
SIREN: 214100505 place de L’eglise 41700 CHEVERNY
COMMUNE DE CHEVIERES
SIREN: 210801080 08250 CHEVIERES
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
SIREN: 212501506 Gde rue 25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
COMMUNE DE CHEVIGNY
SIREN: 213901416 1 place Principale 39290 CHEVIGNY
COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE
SIREN: 212101703 8 place Salomon 21200 CHEVIGNY-EN-VALIERE
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIREN: 212101711 place du General de Gaulle 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
COMMUNE DE CHEVILLON
SIREN: 215200858 42 rue Grande 52170 CHEVILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.