Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
SIREN: 217400266 13 route de Choisy 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
COMMUNE DE LA BALME DE THUY
SIREN: 217400274 14 place de la Marie HOTEL DE VILLE 74230 LA BALME-DE-THUY
COMMUNE DE LA BARDE
SIREN: 211700331 6 rue de la Mairie LE BOURG 17360 LA BARDE
COMMUNE DE LA BARRE
SIREN: 217000504 70190 LA BARRE
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
SIREN: 218500122 34 route de Saint-jean de Monts 85550 LA BARRE-DE-MONTS
COMMUNE DE LA BASSEE
SIREN: 215900515 place du General de Gaulle 59480 LA BASSEE
COMMUNE DE LA BASTIDE
SIREN: 218300135 le Village 83840 LA BASTIDE
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIREN: 216402891 pl de la Mairie 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
SIREN: 210900395 1 place du General-de-gaulle 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
SIREN: 210900429 place de la Mairie 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
SIREN: 218400091 1 place de la Republique HOTEL DE VILLE 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANS
COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT
SIREN: 210900411 09160 LA BASTIDE-DU-SALAT
COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS
SIREN: 210900437 3 avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS
COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT
SIREN: 214800211 rue de la Poste HOTEL DE VILLE 48250 BASTIDE-PUYLAURENT (LA)
COMMUNE DE LA BASTIDONNE
SIREN: 218400109 17 rue des Ferrages HOTEL DE VILLE 84120 LA BASTIDONNE
COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
SIREN: 210500161 HOTEL DE VILLE 05700 LA BATIE-MONTSALEON
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
SIREN: 210500179 32 place de la Mairie 05230 LA BATIE-NEUVE
COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
SIREN: 210500187 30 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 05000 LA BATIE-VIEILLE
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
SIREN: 212600316 1 pl de l'Abbe Magnet HOTEL DE VILLE 26160 LA BATIE-ROLLAND
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN: 214400558 7 avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.