Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BERLAIMONT
SIREN: 215900689 15 place du General de Gaulle 59145 BERLAIMONT
COMMUNE DE BERLES AU BOIS
SIREN: 216201129 26 rue du Moulin 62123 BERLES-AU-BOIS
COMMUNE DE BERLOU
SIREN: 213400302 4 avenue de la Mairie HOTEL DE VILLE 34360 BERLOU
COMMUNE DE BERMERICOURT
SIREN: 215100462 rue de la Republique 51220 BERMERICOURT
COMMUNE DE BERMERIES
SIREN: 215900705 rue de Roisin 59570 BERMERIES
COMMUNE DE BERMICOURT
SIREN: 216201145 rue Principale 62130 BERMICOURT
COMMUNE DE BERNAC
SIREN: 218100295 81150 BERNAC
COMMUNE DE BERNAC DEBAT
SIREN: 216500835 16 rue de l'Orient 65360 BERNAC-DEBAT
COMMUNE DE BERNAC DESSUS
SIREN: 216500843 1 Eth Trey 65360 BERNAC-DESSUS
COMMUNE DE BERNARDSWILLER
SIREN: 216700310 3 place de L’eglise 67210 BERNARDSWILLER
COMMUNE DE BERNAVILLE
SIREN: 218000826 16 rue du General Jean Crepin 80370 BERNAVILLE
COMMUNE DE BERNAY
SIREN: 212700561 place Gustave Heon 27300 BERNAY
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIREN: 211700430 46 Grande rue 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 200083004 10 B rue de la Croix Rompue 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
COMMUNE DE BERNE
SIREN: 215600149 place de la Mairie 56240 BERNE
COMMUNE DE BERNEDE
SIREN: 213200462 32400 BERNEDE
COMMUNE DE BERNES SUR OISE
SIREN: 219500584 place de la Mairie 95340 BERNES-SUR-OISE
COMMUNE DE BERNEUIL
SIREN: 211700448 1 rue de la Mairie 17460 BERNEUIL
COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE
SIREN: 216000646 rue du Centre 60350 BERNEUIL-SUR-AISNE
COMMUNE DE BERNEX
SIREN: 217400332 81 route de la Mairie HOTEL DE VILLE 74500 BERNEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.