Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BETAILLE
SIREN: 214600280 place du Vieux Pressoir 46110 BETAILLE
COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC
SIREN: 214000390 le Bourg 40240 BETBEZER-D'ARMAGNAC
COMMUNE DE BETCAVE AGUIN
SIREN: 213200488 32420 BETCAVE-AGUIN
COMMUNE DE BETHENCOURT SUR MER
SIREN: 218000917 8 Grande rue 80130 BETHENCOURT-SUR-MER
COMMUNE DE BETHENIVILLE
SIREN: 215100496 7 place de la Mairie 51490 BETHENIVILLE
COMMUNE DE BETHENY
SIREN: 215100504 place de la Mairie 51450 BETHENY
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
SIREN: 216000687 84 rue du Docteur Chopinet 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE BETHMALE
SIREN: 210900551 09800 BETHMALE
COMMUNE DE BETHONCOURT
SIREN: 212500573 rue Leon Contejean 25200 BETHONCOURT
COMMUNE DE BETHUNE
SIREN: 216209106 place du 4 Septembre 62400 BETHUNE
COMMUNE DE BETSCHDORF
SIREN: 216703397 1 rue des Francs 67660 BETSCHDORF
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
SIREN: 215400664 49 Grande rue 54640 BETTAINVILLERS
COMMUNE DE BETTANT
SIREN: 210100418 15 route de Saint Denis HOTEL DE VILLE 01500 BETTANT
COMMUNE DE BETTBORN
SIREN: 215700717 8 rue des Tonneliers 57930 BETTBORN
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
SIREN: 218000958 rue Principale 80610 BETTENCOURT-SAINT-OUEN
COMMUNE DE BETTENDORF
SIREN: 216800334 83 rue de l'Eglise 68560 BETTENDORF
COMMUNE DE BETTON
SIREN: 213500242 place du General de Gaulle 35830 BETTON
COMMUNE DE BETTRECHIES
SIREN: 215900770 3 rue Cailleresse 59570 BETTRECHIES
COMMUNE DE BETTVILLER
SIREN: 215700741 34 rue des Jardins 57410 BETTVILLER
COMMUNE DE BETZ
SIREN: 216000695 3 rue de la Liberation 60620 BETZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.