Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA
SIREN: 212000772 place Sainte Marguerite 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
COMMUNE DE CASTELMARY
SIREN: 211200605 12800 CASTELMARY
COMMUNE DE CASTELMAUROU
SIREN: 213101173 route d'Albi 31180 CASTELMAUROU
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIREN: 214700544 rue Gabriel Charretier 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
SIREN: 213200785 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
SIREN: 213101181 Parvis des Citoyens 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
SIREN: 218100634 27 rue Sicard Alaman 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES
SIREN: 211200613 9 rue de la Housse Galante 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
SIREN: 213301047 20 rue du chateau 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
SIREN: 218100642 place des Arcades 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC
SIREN: 216501296 rue de la Mairie 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
SIREN: 211200621 le Bourg 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
COMMUNE DE CASTELNAU PICAMPEAU
SIREN: 213101199 31430 CASTELNAU-PICAMPEAU
COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE
SIREN: 214700569 307 rue de la Halle 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIE
COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON
SIREN: 213200801 32100 CASTELNAU SUR L'AUVIGNON
COMMUNE DE CASTELNAU TURSAN
SIREN: 214000721 40320 CASTELNAU-TURSAN
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
SIREN: 213400575 rue de la Crouzette 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
SIREN: 200063741 1 pl Gambetta HOTEL DE VILLE 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
SIREN: 213000722 93 rue du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 30190 CASTELNAU-VALENCE
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN: 211100763 cours de la Republique 11400 CASTELNAUDARY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.