Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CROTTET
SIREN: 210101341 Espace Armand Veille 01290 CROTTET
COMMUNE DE CROZE
SIREN: 212307102 le Bourg 23500 CROZE
COMMUNE DE CROZET
SIREN: 210101358 place de la Mairie 01170 CROZET
COMMUNE DE CROZON
SIREN: 212900427 pl Leon Blum 29160 CROZON
COMMUNE DE CROZON SUR VAUVRE
SIREN: 213600612 7 rue Principale 36140 CROZON-SUR-VAUVRE
COMMUNE DE CRUAS
SIREN: 210700761 place Rene Cassin 07350 CRUAS
COMMUNE DE CRUEJOULS
SIREN: 211200878 le Bourg 12310 PALMAS D'AVEYRON
COMMUNE DE CRUET
SIREN: 217300961 484 rue Marius Canton SAINT-LAURENT 73800 CRUET
COMMUNE DE CRUGUEL
SIREN: 215600511 17 rue de la Mairie 56420 CRUGUEL
COMMUNE DE CRUIS
SIREN: 210400651 1 place de la Mairie LE VILLAGE 04230 CRUIS
COMMUNE DE CRULAI
SIREN: 216101402 1 rue Xavier Jenny 61300 CRULAI
COMMUNE DE CRUSCADES
SIREN: 211101118 6 avenue des Corbieres 11200 CRUSCADES
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN: 217400969 35 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74350 CRUSEILLES
COMMUNE DE CRUSNES
SIREN: 215401498 2 rue de la Mairie 54680 CRUSNES
COMMUNE DE CUBELLES
SIREN: 214300832 43170 CUBELLES
COMMUNE DE CUBIERES-SUR-CINOBLE
SIREN: 211101126 Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 11190 CUBIERES-SUR-CINOBLE
COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
SIREN: 200065316 pl de la Mairie 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
COMMUNE DE CUBLIZE
SIREN: 216900704 20 rue Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 69550 CUBLIZE
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
SIREN: 213301435 49 avenue de Paris 33240 CUBZAC-LES-PONTS
COMMUNE DE CUCQ
SIREN: 216202614 avenue des Sports 62780 CUCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.