Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRECE
SIREN: 213500390 6 rue de Rennes 35530 BRECE
COMMUNE DE BRECE
SIREN: 215300427 rue du Bocage 53120 BRECE
COMMUNE DE BRECEY
SIREN: 215000746 place de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
COMMUNE DE BRECH
SIREN: 215600230 9 rue Georges Cadoudal 56400 BRECH
COMMUNE DE BRECHAMPS
SIREN: 212800585 pl de la Mairie 28210 BRECHAMPS
COMMUNE DE BRECHAUMONT
SIREN: 216800508 5 rue de l'Eglise 68210 BRECHAUMONT
COMMUNE DE BRECONCHAUX
SIREN: 212500888 25640 BRECONCHAUX
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 210208096 rue du Montcet 02210 BRECY
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 211800354 8 rue Saint-firmin 18220 BRECY
COMMUNE DE BREE
SIREN: 215300435 3 Grande rue 53150 BREE
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
SIREN: 210100582 934 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01300 BREGNIER-CORDON
COMMUNE DE BREGY
SIREN: 216001016 place du Docteur Gilbert 60440 BREGY
COMMUNE DE BREHAL
SIREN: 215000761 rue du General de Gaulle 50290 BREHAL
COMMUNE DE BREHAN
SIREN: 215600248 4 rue St Louis 56580 BREHAN
COMMUNE DE BREHAND
SIREN: 212200158 15 rue du Stade 22510 BREHAND
COMMUNE DE BREIDENBACH
SIREN: 215701087 1 rue de l'Ecole 57720 BREIDENBACH
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIREN: 210600235 place Blancheri HOTEL DE VILLE 06540 BREIL-SUR-ROYA
COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
SIREN: 216800516 17 grand'rue 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN
COMMUNE DE BRELES
SIREN: 212900179 1 rue du Stade 29810 BRELES
COMMUNE DE BRELIDY
SIREN: 212200182 1 rue de la Mairie 22140 BRELIDY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.