Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET
SIREN: 211400858 22 rue du Lavoir 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVET
COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES
SIREN: 211400866 2 chemin du Calvaire 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
SIREN: 217800895 7 rue Herrewyn MAIRIE BONNIERES SUR SEINE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
SIREN: 214500407 15 avenue du General Leclerc 45420 BONNY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIREN: 213100753 82 rue de l'Aussonnelle 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
SIREN: 217400431 15 place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS
COMMUNE DE BONSECOURS
SIREN: 217601038 route de Paris 56 RTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
COMMUNE DE BONSON
SIREN: 214200222 1 place Charles de Gaulle 42160 BONSON
COMMUNE DE BONVILLET
SIREN: 218800654 125 rue de la Mairie 88260 BONVILLET
COMMUNE DE BONZEE
SIREN: 200040913 3 pl de la Mairie 55160 BONZEE
COMMUNE DE BOOFZHEIM
SIREN: 216700559 5 place de la Mairie 67860 BOOFZHEIM
COMMUNE DE BOOS
SIREN: 217601160 route de Paris 76520 BOOS
COMMUNE DE BOQUEHO
SIREN: 212200117 1 rue Abbe Lesage 22170 BOQUEHO
COMMUNE DE BORDEAUX
SIREN: 213300635 place Pey Berland 33000 BORDEAUX
COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS
SIREN: 214500415 45340 BORDEAUX-EN-GATINAIS
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
SIREN: 214000499 168 chemin Pebon 40270 BORDERES-ET-LAMENSANS
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
SIREN: 216501007 place Jean Jaures 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
COMMUNE DE BORDES
SIREN: 216501015 6 route du Broucassas 65190 BORDES
COMMUNE DE BORDES
SIREN: 216401380 17 rue de Lourdes ESPACE TERRE D'ENVOL 64510 BORDES
COMMUNE DE BORDES DE RIVIERE
SIREN: 213100761 5 rue Andre Marquerie 31210 BORDES-DE-RIVIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.