Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ALBOUSSIERE
SIREN: 210700076 145 rue de la Mairie 07440 ALBOUSSIERE
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
SIREN: 217400027 4 rue Etroite HOTEL DE VILLE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
SIREN: 217400027 4 rue Etroite HOTEL DE VILLE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
COMMUNE D ALENYA
SIREN: 216600023 place de la Republique 66200 ALENYA
COMMUNE D ALERIA
SIREN: 212000095 20 Crs Charles Jean Sarocchi 20270 ALERIA
COMMUNE D ALES
SIREN: 213000078 place de l'Hotel de Ville 30100 ALES
COMMUNE D ALET-LES-BAINS
SIREN: 211100086 49 avenue Nicolas-pavillon HOTEL DE VILLE 11580 ALET-LES-BAINS
COMMUNE D ALEX
SIREN: 217400035 pl de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74290 ALEX
COMMUNE D ALFORTVILLE
SIREN: 219400025 place Francois Mitterrand 94140 ALFORTVILLE
COMMUNE D ALGANS
SIREN: 218100063 81470 ALGANS
COMMUNE D ALGRANGE
SIREN: 215700121 25 rue du Marechal Foch 57440 ALGRANGE
COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
SIREN: 213400096 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34290 ALIGNAN-DU-VENT
COMMUNE D ALISSAS
SIREN: 210700084 1 rue de la Mairie 07210 ALISSAS
COMMUNE D ALIX
SIREN: 216900043 16 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69380 ALIX
COMMUNE D ALIXAN
SIREN: 212600043 1 place de L’esplanade 26300 ALIXAN
COMMUNE D ALLAMPS
SIREN: 215400102 14 rue du Lieutenant Clerc 54112 ALLAMPS
COMMUNE D ALLAN
SIREN: 212600050 place du Champ de Mars HOTEL DE VILLE 26780 ALLAN
COMMUNE D ALLAUCH
SIREN: 211300025 5 place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH
COMMUNE D ALLEINS
SIREN: 211300033 cours Victor-hugo HOTEL DE VILLE 13980 ALLEINS
COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE
SIREN: 210400040 26 place de Verdun HOTEL DE VILLE 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.