Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS
SIREN: 215900051 26 rue Franche 59251 ALLENNES-LES-MARAIS
COMMUNE D ALLIER
SIREN: 216500058 1 place Saint Pierre 65360 ALLIER
COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN
SIREN: 215800038 le Bourg 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
COMMUNE D ALLINGES
SIREN: 217400050 53 rue du Cret Baron 74200 ALLINGES
COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMAISON
SIREN: 215400110 2 place de la Mairie 54260 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON
COMMUNE D ALLOS
SIREN: 210400065 rue de la Salle des Fetes MAIRIE 04260 ALLOS
COMMUNE D ALLUY
SIREN: 215800046 86 route de Cercy 58110 ALLUY
COMMUNE D ALMAYRAC
SIREN: 218100089 30 route de la Roucarie 81190 ALMAYRAC
COMMUNE D ALMONT LES JUNIES
SIREN: 211200043 le Bourg HOTEL DE VILLE 12300 ALMONT-LES-JUNIES
COMMUNE D ALSTING
SIREN: 215700139 1 place de la Mairie 57515 ALSTING
COMMUNE D ALTRIPPE
SIREN: 215700147 rue de l'Ecole 57660 ALTRIPPE
COMMUNE D ALZONNE
SIREN: 211100094 56 avenue Antoine Courriere HOTEL DE VILLE 11170 ALZONNE
COMMUNE D AMAILLOUX
SIREN: 217900083 8 place de la Mairie 79350 AMAILLOUX
COMMUNE D AMANCY
SIREN: 217400076 2 route de la Chapelle HOTEL DE VILLE 74800 AMANCY
COMMUNE D AMBAX
SIREN: 213100076 31230 AMBAX
COMMUNE D AMBAZAC
SIREN: 218700201 place de l'Hotel de Ville 87240 AMBAZAC
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
SIREN: 210100046 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
COMMUNE D AMBERIEUX
SIREN: 216900050 42 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69480 AMBERIEUX
COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES
SIREN: 210100053 289 rue Gombette 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
COMMUNE D AMBERRE
SIREN: 218600021 pl du 11 Novembre 86110 AMBERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.