Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ALBERTVILLE
SIREN: 217300110 12 cours de l'Hotel de Ville 73200 ALBERTVILLE
COMMUNE D ALBI
SIREN: 218100048 16 rue de l'Hotel de Ville 81000 ALBI
COMMUNE D ALBIAC
SIREN: 214600025 46500 ALBIAC
COMMUNE D ALBIAS
SIREN: 218200020 place de L’hotel de Ville 82350 ALBIAS
COMMUNE D ALBIAS
SIREN: 218200020 place de L’hotel de Ville 82350 ALBIAS
COMMUNE D ALBIES
SIREN: 210900049 09310 ALBIES
COMMUNE D ALBIEZ LE JEUNE
SIREN: 217300128 HOTEL DE VILLE 73300 ALBIEZ-LE-JEUNE
COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
SIREN: 217300136 la Mairie 73300 ALBIEZ-MONTROND
COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE
SIREN: 216900035 25 avenue Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
COMMUNE D ALBINE
SIREN: 218100055 13 av Ribaute 81240 ALBINE
COMMUNE D ALBON
SIREN: 212600027 6 place Saint-romain 26140 ALBON
COMMUNE D ALBOUSSIERE
SIREN: 210700076 145 rue de la Mairie 07440 ALBOUSSIERE
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
SIREN: 217400027 4 rue Etroite HOTEL DE VILLE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
SIREN: 217400027 4 rue Etroite HOTEL DE VILLE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
COMMUNE D ALENYA
SIREN: 216600023 place de la Republique 66200 ALENYA
COMMUNE D ALERIA
SIREN: 212000095 20 Crs Charles Jean Sarocchi 20270 ALERIA
COMMUNE D ALES
SIREN: 213000078 place de l'Hotel de Ville 30100 ALES
COMMUNE D ALET-LES-BAINS
SIREN: 211100086 49 avenue Nicolas-pavillon HOTEL DE VILLE 11580 ALET-LES-BAINS
COMMUNE D ALEX
SIREN: 217400035 pl de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74290 ALEX
COMMUNE D ALFORTVILLE
SIREN: 219400025 place Francois Mitterrand 94140 ALFORTVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.