Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D AMBLEVILLE
SIREN: 211600101 le chateau AMBLEVILLE 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLECOMMUNE D AMBONNAY
SIREN: 215100074 rue de Trepail 51150 AMBONNAYCOMMUNE D AMBRES
SIREN: 218100113 2 place de la Mairie 81500 AMBRESCOMMUNE D AMBRONAY
SIREN: 210100079 Grande rue 01500 AMBRONAYCOMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
SIREN: 216600031 5 rue des Thermes 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACOMMUNE D AMFROIPRET
SIREN: 215900069 114 rue de l'Eglise 59144 AMFROIPRETCOMMUNE D AMILLY
SIREN: 214500043 3 rue de la Mairie 45200 AMILLYCOMMUNE D AMIONS
SIREN: 214200040 le Bourg 42260 VEZELIN-SUR-LOIRECOMMUNE D AMIRAT
SIREN: 210600029 21 rue de la Mairie MAIRIE 06910 AMIRATCOMMUNE D AMNEVILLE
SIREN: 215700196 36 rue des Romains 57360 AMNEVILLECOMMUNE D AMPLEPUIS
SIREN: 216900068 9 place de l'Hotel de Ville 69550 AMPLEPUISCOMMUNE D AMPUIS
SIREN: 216900076 11 boulevard des Allees 69420 AMPUISCOMMUNE D AMPUS
SIREN: 218300036 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83111 AMPUSCOMMUNE D AMURE
SIREN: 217900091 Rte de Marans 79210 AMURECOMMUNE D ANAIS
SIREN: 211600119 9 place de la Liberte 16560 ANAISCOMMUNE D ANAIS
SIREN: 211700075 10 rue Aunis 17540 ANAISCOMMUNE D ANCELLE
SIREN: 210500047 2 place de la Mairie LE VILLAGE 05260 ANCELLECOMMUNE D ANCIZAN
SIREN: 216500066 65440 ANCIZANCOMMUNE D ANCY
SIREN: 216900084 1 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 69490 ANCYCOMMUNE D ANDANCE
SIREN: 210700092 2 place du Cloitre HOTEL DE VILLE 07340 ANDANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.